Règlement de la dette intérieure : paiement des dettes dont les montants sont compris entre 10 000 001 et 50 millions FCFA

Le Gouvernement, à travers le ministère des Finances, du budget et du portefeuille public, va procéder à partir du 21 septembre 2022 à l’apurement progressif de la dette intérieure commerciale. Cette deuxième étape sera consacrée au paiement des dettes dont les montants sont compris entre 10 000 001 FCFA et 50 millions FCFA.

Le ministère en charge des Finances, va continuer le processus de paiement de la dette intérieure congolaise, lancée le 1er août dernier. C’est ce que renseigne un communiqué dudit ministère, rendu public ce jeudi 25 août. 

Conformément à la stratégie annoncée pour l’apurement progressif de la dette intérieure, l’exécutif, à travers le ministère des Finances, va procéder au paiement des dettes dont les montants sont compris entre 10 000 001 FCFA et 50 millions FCFA, indique ladite correspondance. 

A travers ce communiqué, le ministre de tutelle, Rigobert Roger Andely a expliqué les modalités qui vont accompagner cette opération.

« Toutefois, conformément à la stratégie arrêtée de commun accord avec les bailleurs de fonds qui financent l’opération, les créanciers ont le choix entre deux options ci-après : 

• Accepter une décote de 35% sur leur créancier et recevoir un paiement intégral du restant dû, exonéré des sommes exigibles par l’Etat au titre des impôts et taxes ;

• En cas de non adhésion à la première option, étaler le paiement de leur  créance sur cinq 5 ans, avec règlement de la première échéance au cours de l’année 2023. » 

Les listes des créanciers concernés par cette opération sera affichée à la Caisse congolaise d’amortissement (CCA) et sera consultable sur le site du ministère des Finances, à l’adresse : www.finances.gouv.cg 

Ainsi, « les créanciers recensés sur cette liste des dettes auditées sont invités à se présenter à la Caisse congolaise d’amortissement a pour la signature des conventions de traitement de leur créance en fonction des deux options sus indiquées, au plus tard le 15 septembre 2022. Au-delà de cette échéance, les créanciers seront considérés comme ayant opté pour la seconde option », précise le ministre. 

♦Lire aussi : Règlement de la dette intérieure congolaise à compter du 1er août 2022

A l’issue de la période de signature des conventions, les paiements se feront à compter du 21 septembre 2022. 

L’Etat congolais avait lancé le 1er août dernier, la première phase de l’opération d’apurement progressif des arriérés intérieurs audités, laquelle a consiste au règlement intégral de toutes les dettes de montant inférieur ou égal à 10 millions de Francs CFA de 204 créanciers.