lundi, novembre 28, 2022
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Règlement de la dette intérieure congolaise à compter du 1er août 2022

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L’Etat congolais procédera à partir du 1er août prochain au paiement intégral de toutes les dettes auditées et validées de montant inférieur ou égal à 10 millions de Francs CFA.

Le ministère des Finances, du budget et du portefeuille public a rendu public un communiqué ce lundi 25 juillet relatif au règlement de la dette intérieure nationale. 

Il en ressort qu’à compter du 1er août prochain, 204 créanciers recevront le paiement intégral de toutes les dettes auditées et validées de montant inférieur ou égal à 10 millions de Francs CFA.

Ce paiement qui concerne une première partie de la dette intérieure, vise selon le service presse du ministère des Finances, à appuyer la relance des activités économiques.

« Le lancement de la 3ème étape, avec le règlement intégral de toutes les dettes auditées et validées de montant inférieur ou égal à 10 millions de Francs CFA, permettra de réduire rapidement le nombre de créanciers et de faciliter le traitement du solde de la dette commerciale », peuton lire sur ledit communiqué. 

La correspondance du ministère renseigne que chaque créancier de cette catégorie va recevoir le « paiement intégral de sa créance, sans décote mais après déduction  des impôts et taxes dus à l’Etat. »

♦Lire aussi : La dette congolaise « jugée soutenable » par le Fmi

Les listes des créanciers concernés par ces opérations seront affichées à la Caisse congolaise d’amortissement (CCA) au fur et à mesure de leur réalisation et seront consultables sur le site du ministère des Finances, à ladresse : www.finances.gouv.cg 

Le ministre de tutelle, Rigobert Roger Andely assure que la mise en œuvre de cette stratégie se fera dans le strict respect du « principe d’équité et de transparence entre créanciers. »

Dans l’objectif de « restaurer la crédibilité financière de l’Etat, d’assainir les circuits avec les partenaires au développement », notamment ceux liés à la bonne exécution du programme avec le Fmi, le ministre des Finances a engagé des travaux qui ont permis de retenir les grandes lignes de la stratégie de l’apurement des arriérés intérieurs commerciaux et sociaux, indique la note. 

Depuis l’exercice 2021, l’Etat congolais a lancé le règlement des arriérés sociaux envers des caisses de retraite, les sinistrés des explosions du 04 mars 2012 et autres, qui s’effectue par la titrisation ou par paiements en cash, précise le ministère des Finances. 

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