Les préfets appelés à faire appliquer la loi interdisant les nuisances sonores
La ministre de l’Environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Arlette Soudan Nonault a instruit les préfets de département, le 22 septembre dernier, à faire observer dans l’« immédiat » la loi interdisant les nuisances sonores dans notre pays.
Le ministère de l’Environnement, du développement durable et du bassin du Congo a rendu publique le 22 septembre dernier, une circulaire concernant l’interdiction de nuisances sonores.
Adressée aux autorités préfectorales des douze départements de la République du Congo, cette correspondance fait état de la violation de la Loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement.
Dans cette circulaire, la ministre de tutelle, Arlette Soudan Nonault interpelle sur le respect de la tranquillité publique.
« Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des congolais. De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress, etc.) », renseigne la correspondance.
Le ministère chargé de l’Environnement note « une demande accrue d’intervention des pouvoirs publics tant pour réduire les nuisances sonores dues aux transports ou aux activités diverses telles les veillées mortuaires, cultes, manifestations, etc., que pour arbitrer les conflits de voisinage liés au bruit. »
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En conséquence, la ministre demande aux autorités locales de faire observer, sans délai, la loi, en interdisant par leurs services compétents :
– le bruit causant une gêne pour le voisinage ou nuisible à la santé de l’homme ;
– les bruits excessifs qui proviennent de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion ou de télévision, haut-parleurs, instruments de musique, tirs d’artifice, pétards, armes à feu, travaux industriels, commerciaux ou ménagers (sauf autorisation de l’autorité compétente) ;
– les bruits provenant d’appareils avertisseurs à sons rauques et stridents de véhicules automobiles, de moteurs de véhicules dépourvus d’un dispositif silencieux efficace, des sifflets, sirènes (sauf ceux des ambulances, des véhicules de pompiers et véhicules de police en cas de nécessité) et appareils bruyants, des tapages nocturnes ;
– les parades et musiques foraines (sauf autorisation expresse de l’autorité compétente).
Dans le cadre de cette lutte, le commandant territorial des Forces police de Pointe-Noire et du Kouilou, le général Jean Pierre Okiba, avait lancé une vaste opération de lutte contre les nuisances sonores en avril dernier.
