Le législateur congolais au travers de la Loi de finances 2022 a décidé de l’élargissement de l’assiette fiscale relative à la taxe sur les jeux de hasard et d’argent.
La Direction générale des Impôts et des domaines, au sein du ministère des Finances, du budget et du portefeuille public, procède du 27 avril dernier au 6 mai, dans tous les départements de la République du Congo, à la campagne de vulgarisation de l’instruction d’application des dispositions fiscales de la loi de finances 2022.
Ces dispositions concernent notamment des textes non codifiés dont la taxe spéciale sur les jeux de hasard et d’argent.
« Sont soumis à la taxe spéciale sur les jeux de hasard et d’argent, les activités d’organisation de courses hippiques, les casinos organisant les jeux de hasard et d’argent ainsi que les activités des paris sportifs », renseigne de la loi n°51-2021 du 31 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022.
Le législateur précise que cette taxe est exigible, comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), entre le 10 et le 20 du mois suivant celui au cours duquel les sommes engagées par les parieurs ou joueurs ont été encaissées.
En mars dernier, lors d’une interpellation par le Sénat, le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely, avait annoncé les intentions du gouvernement de réguler davantage ce marché afin de faire bénéficier l’économie congolaise des recettes importantes générées par ces activités.
« Sur l’aspect fiscal, nous pensons que des jeux de hasard, d’argent, tout comme le tabac sont dans tous les pays du monde des vaches à lait. » avait-il indiqué précisant qu’un avant-projet de loi portant sur la réglementation des jeux du hasard et d’argent était en cours d’élaboration.
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Les dispositions contenues dans la loi de finances 2022 sont applicables depuis le 1er janvier 2022, a rappelé le ministère des Finances.
Notons que les résultats attendus de l’Administration fiscale dans le budget de l’État en 2022 sont de l’ordre de 577 milliards de F CFA, contre 470 milliards en 2021. Soit 107 milliards de F CFA d’efforts supplémentaires à fournir cette année.
