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Le Congo veillera désormais sur la conformité des marchandises importées avant leur dédouanement

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Le ministère du Développement industriel et de la promotion du secteur privé a annoncé ce lundi 31 janvier, la mise en œuvre d’un programme de vérification des produits importés. Une disposition nouvelle consécutive à la garantie et la protection en matière de normalisation et de la qualité des produits importés au Congo, exigée par la Loi de finances 2022. 

« L’entrée sur le territoire national, des produits soumis à l’évaluation de la conformité dans le cadre du programme de l’évaluation de conformité, requiert la présentation d’un certificat de conformité avant toute opération de dédouanement », dispose l’article 42 de la Loi de finances 2022.   

Conformément à la loi de finances en vigueur, le gouvernement via le ministère du développement industriel, des finances et du commerce doit mettre en musique le processus de certification des produits importés par notre pays. 

Pour sa part, l’Agence congolaise de la normalisation et de la qualité, près le ministre du Développement industriel, entend mettre en œuvre le programme de vérification des marchandises avant leur entrée au Congo par les frontières terrestres courant le premier semestre 2022. 

Cette mesure permet d’éviter que le produit importé présente des préjudices pour la santé, la sécurité et l’environnement du consommateur, indique le législateur. 

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Cependant en cas de nécessité économique et commerciale d’intérêt général, une dérogation peut être accordée par arrêté conjoint des ministères suscités.

Le législateur congolais indique par ailleurs que les importations déjà certifiées par des organismes reconnus au sens des normes internationales ne sont pas soumises à la procédure d’évaluation de la conformité aux normes. 

Leurs importateurs doivent néanmoins présenter le certificat de conformité délivré par un organisme reconnu par l’Agence congolaise de normalisation et de la qualité.

La loi a aussi prévu que les importations en provenance des pays dont les agences de normalisation ont de reconnaissance mutuelle réciproque avec l’agence congolaise de normalisation et de la qualité sont « techniquement exonérées » et « bénéficient d’une procédure simplifiée », conformément aux clauses de la convention de reconnaissance en la matière. 

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Selon le législateur, les opérateurs économiques assujettis à ces nouvelles mesures disposent d’une période transitoire de six mois à compter de la date de la publication de la Loi de finances du 31 décembre 2021 pour se conformer à l’obligation de présentation du certificat de conformité aux normes obligatoires dans notre pays. 

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