Arrêté rétablissant le couvre-feu dès 20 heures à Brazzaville et Pointe-Noire
Le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, a pris, ce mardi 28 juillet 20202, un arrêté rétablissant le couvre-feu de 20 heures à 5 heures du matin à Brazzaville et à Pointe-Noire. Cet arrêté fixe le cadre d’application de la mesure et les sanctions encourues par les contrevenants. Nous publions in extenso ledit arrêté.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation vu la Constitution arrête :
Article 1 : Le couvre-feu allégé, de 22 heures à 5 heures du matin sur l’ensemble du territoire national par arrêté no 6616/MID-CAB du 24 juin 2020, est rétabli de 20 heures à 5 heures du matin à Brazzaville et à Pointe-Noire. Dans les autres localités, les heures de couvre-feu sont maintenues de 22 heures à 5 heures du matin.
Article 2 : Sont seuls autorisés à circuler pendant le couvre-feu les personnels de la force publique en service, les personnels de la presse en service, les agents des services d’urgence médicale en service, les agents des services d’eau et d’électricité en service, les employés des pharmacies de nuit en service, les boulangers en service, les personnels des sociétés commerciales et industrielles ayant reçu des autorisations d’exercer pendant les heures de couvre-feu.
Article 3 : Tout contrevenant aux prescriptions édictées aux articles premier (1) et deux (2) est passible d’une garde à vue. Il est relaxé le lendemain sans amende.
Article 4 : Les préfets de département, les maires de commune, les sous-préfets, les administrateurs maires, et les agents de la force publique en service, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire sera enregistré et publié au journal officiel.
