dimanche, août 1, 2021
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Arrêté portant régulation des marchés domaniaux

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Le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, a pris, ce mardi 28 juillet 2020, un arrêté portant régulation des marchés domaniaux. Cet arrêté fixe le planning, le cadre de fonctionnement desdits lieux de commerce, et les sanctions encourues par les contrevenants aux mesures édictées. Nous publions in extenso ledit arrêté

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation vu la Constitution arrête : 

Article 1 : Les marchés domaniaux sont ouverts à tous les commerces de 7 heures à 16 heures les lundis, mardis, jeudis, et samedis. Les mercredis, vendredis et dimanches sont réservés à l’entretien et à la désinfection. En cas d’infection confirmée dans le marché, celui-ci est immédiatement fermé et désinfecté. Il ne sera ouvert à nouveau qu’après sa désinfection.  

Article 2 : L’accès aux marchés domaniaux est interdit à toute personne, vendeur ou client qui ne porte pas un masque.

Article 3 : Tout vendeur à l’étalage ou non dans un marché domanial ou aux alentours qui sur le lieu de vente ne porte pas un masque ou feint de le porter ou le porte négligemment est contraint par les corps de contrôle à fermer pour toute la journée. En cas de récidive au jour suivant de marché son étalage ou sa boutique est définitivement fermée par les corps de contrôle dans les marchés.

Article 4 : La vente dans les marchés domaniaux se fera dans le strict respect de toutes les mesures barrières et la distanciation physique.

 Article 5 : Les préfets de département, les maires de commune, les sous-préfets, les administrateurs maires, et les agents de la force publique en service, sont chargés de veiller à l’application stricte des présentes dispositions. Le présent arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire sera enregistré et publié au journal officiel.

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