Adoption de nouvelles procédures de recouvrement et de versement des recettes au sein des collectivités locales
Le 13 février, les experts du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation ont adopté au cours d’un atelier spécial de nouveaux textes visant à simplifier les procédures de recouvrement et de versement des recettes des collectivités locales.
C’est sous le patronage du ministre délégué chargé de la décentralisation Charles Ngafouomo, que l’atelier de travail portant validation des textes relatifs aux procédures simplifiées de recouvrement et de versement des recettes de collectivités locales s’est tenu. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de décentralisation au Congo.
Pendant deux jours les différents experts venus de plusieurs ministères se sont penchés sur l’étude des sept (7) textes qui étaient soumis à leur appréciation.
On compte parmi ces textes, le projet de décret déterminant les cas et les conditions d’ouverture des comptes par les collectivités locales dans une banque commerciale ou institution financière de la place, le projet de décret déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au bénéfice des collectivités locales à revenu fiscal faible.
En outre, les experts ont validé au cours de leur séance de travail le projet de décret fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit du bulletin de casiers judiciaires et de certificat de nationalité aux collectivités locales; avant d’adopter deux projets de décret portant approbation de la convention relative au transfert aux collectivités locales des services et personnels de santé et de l’enseignement.
Prenant la parole lors de l’ouverture de la séance de travail, le ministre délégué de la décentralisation a déclaré : « Le chef de l’Etat avait pris deux engagements majeurs en matière de décentralisation. Ils portent sur la traçabilité des crédits transférés aux collectivités locales, notamment les dotations de fonctionnement aux services de l’éducation et de la santé. Ces engagements concernent aussi l’amélioration de la fiscalité locale au travers de la simplification des diverses procédures dans ce domaine ».
Avant d’annoncer par la suite qu’un crédit de plus de 14 milliards de Fcfa inscrit dans le budget exercice 2021 au profit des sous-secteurs territoriaux de la santé et des enseignements, cette étape constitue une avancée majeure dans le processus de mise en œuvre de la décentralisation au Congo, a t-il déclaré.
Au terme de la séance de travail, les participants ont émis deux recommandations : la production au plus vite de l’annexe détaillée de la répartition des crédits alloués à ces deux sous-secteurs par le ministère de la Santé et aux ministères chargés des enseignements ; l’élaboration des ordonnances de délégation des crédits des services transférés au profit de ces sous-secteurs par la Direction générale du budget.
