Les avocats plaident pour la refonte globale de textes juridiques devenus caducs
L’Ordre National des avocats du Congo plaide pour la refonte globale de textes juridiques devenus caducs auprès du Sénat, ce début de semaine, à Brazzaville.
Une délégation de l’Ordre national des avocats du Congo, conduite par Claude Coelho De Carvalho, bâtonnier national, a eu une séance de travail ce mardi 23 février, à Brazzaville avec le bureau de la Chambre haute du Parlement, en présence de son président Pierre Ngolo.
Les discussions ont porté sur la révision globale du système judiciaire national devenu obsolète pour de multiples raisons notamment culturelles et historiques. Les textes en vigueur datent pour la plupart d’avant l’indépendance et des années 90, voire 80.
Après publication de l’instrument premier, le Code de procédure civile le 21 avril 1983, duquel découlent le Code de la famille congolais du 17 octobre 1984 et l’Organisation du pouvoir judiciaire le 20 août 1992, nous sommes régis par un Code civil de 1810, applicable au Congo depuis 1960, un Code de procédure pénale de 1959, a rappelé le bâtonnier national.
« Depuis lors, nous n’avons fait aucun texte qui s’applique à notre état sociétal avec ses coutumes, avec ses us. L’ambition première pour nous c’est d’aller vers cette réforme globale de textes. Nous souhaitons vraiment que nous retrouvions notre place, que nous soyons un Etat de droit avec des textes adaptés et harmonisés. », a déclaré Claude Coelho De Carvalho.
L’ambition première des avocats est d’« implanter réellement un Etat de droit » en République du Congo, a souligné Claude Coelho De Carvalho.
Ces réformes vont également permettre de lutter contre l’« inégalité dans l’accès à la justice » à laquelle sont victimes les personnes démunies malgré l’existence d’une loi en leur faveur, a laissé entendre l’Ordre National des avocats du Congo.
Claude Coelho De Carvalho, a indiqué qu’un texte sur l’aide juridictionnelle de 1984 dispose que l’État prenait en charge les familles démunies ayant des problèmes en justice d’une part ; et les avocats devaient les assister d’autre part. Pourtant, les décrets d’application n’ont jamais été pris à ce sujet.
Pierre Ngolo, président du Sénat, a dit avoir écouté les doléances des juristes d’une oreille attentive. Il a exhorté les avocats à échanger constamment avec les parlementaires à ce propos pour corriger ces insuffisances.
