lundi, septembre 27, 2021
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Le Sénat suggère 2 à 3 mois pour la durée de l’état d’urgence

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Le Sénat par le truchement de son président Pierre Ngolo a suggéré une révision de la Constitution visant à modifier la durée de l’état d’urgence. La proposition a été faite lors de la séance plénière de la Chambre haute du Parlement ce samedi 6 novembre.

L’état d’urgence sanitaire a été prorogé pour la 11e fois au terme d’une nouvelle sollicitation des deux Chambres du Parlement par le gouvernement. 

Face à la récurrence de ces propositions de prorogation de l’état d’urgence sanitaire dont l’issue est identique depuis désormais près de 8 mois, le Sénat s’est interrogé sur la pertinence d’une modification de l’article 157 du 25 octobre 2015 qui prévoit le délai d’application dudit état d’exception.

« Chaque vingt jours on revient pour proroger [l’état d’urgence, ndlr] on ne sait pas combien de temps cela va prendre encore, est-ce qu’il n’y a pas lieu, au regard de l’expérience, d’envisager, de modifier la Constitution sur cette disposition ? Est-ce que ce serait une mauvaise affaire que l’état d’urgence au lieu de vingt jour dure par exemple deux ou trois mois ? », a affirmé le président du Sénat.

Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga, a jugé « raisonnable » le délai des vingt jours au regard du caractère évolutif de la situation sanitaire, et en restant dans l’esprit de la limitation du pouvoir exécutif dans l’exercice des mesures exceptionnelles.

« Nous sommes dans une vision protectrice des droits de l’homme », a assuré Aimé Ange Wilfrid Bininga. 

Pour l’heure l’état d’urgence demeure donc en vigueur pour une durée de vingt jour. Entré en vigueur le 7 novembre dernier, l’état d’urgence sanitaire actuel expirera le 26 novembre 2020.

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