Justice

Le Congo s’aligne à la Convention de l’UA sur la sécurisation du cyberespace

Les parlementaires congolais ont approuvé cette semaine un projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. Cette loi permettra au Congo d’interagir avec d’autres pays du continent notamment, en vue du démantèlement d’un réseau des hackers. 

Lors de la Session plénière du Sénat tenue ce vendredi 17 juillet, les représentants du peuple ont procédé entre autres à l’adoption d’un projet de loi au titre du ministère des Télécommunications et de l’économie numérique. 

Il s’agit d’un texte permettant à la Republique du Congo de se conformer à la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adopté lors de la 23e Session ordinaire de la Conférence de l’UA, le 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée Équatoriale.

Le traité de l’Union africaine sur la protection de l’écosystème numérique présente divers enjeux pour les Etats membres.

Il vise entre autres l’harmonisation de la législation de ces pays en matière de lutte contre la cybercriminalité; à mettre en place, dans chaque Etat partie, un dispositif permettant de lutter contre les atteintes à la vie privée susceptibles d’être engendrées par la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’usage à caractère personnel. 

Cette convention permet aussi de développer la coopération entre les pays membres de l’UA et les parties prenantes, sur la lutte contre la cybermenace. 

Grâce à ce cadre juridique, notre pays pourra désormais localiser et poursuivre en justice les auteurs des cyberattaques, et autres infractions commises via les plateformes digitales. 

Rappelons qu’en début de mois dernier, le Congo s’est doté d’un arsenal juridique visant à définir et à encadrer les cybermenaces. Cette loi permet notamment de sanctionner les auteurs des infractions sur l’Internet. 

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