Lancement des travaux de modernisation totale du Code Général des Impôts
Le ministère des Finances et du budget a procédé en ce début de semaine à la cérémonie d’ouverture des travaux de révision générale du Code Général des Impôts et du Livre de procédures fiscales. Ce pour une redynamisation du système fiscal congolais pour une meilleure croissance économique.
Réunis sous l’autorité du ministre des Finances et du budget, Calixte Ganongo, le ministre de délégué chargé du Budget, Ludovic Ngatse, le président de la Commission économie et Finances du Sénat, Jean-Marie Andziba-Epouma, le président de la Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, Maurice Mavoungou et notamment les présidents des Syndicats des organisations patronales et professionnelles comme UniCongo, Unoc, la Chambre de commerce et la Cogepaco, ont pris part à la cérémonie d’ouverture de l’atelier de refonte totale du Code Général des Impôts et du Livre de procédures fiscales.
Entamés ce lundi 20 juillet à Brazzaville, ces travaux vont s’étendre sur une période de dix jours. Avec pour objectif global de « booster la mobilisation des ressources fiscales intérieures ».
La réflexion technique conduite par les cabinets comptables GKM Audit & Conseil et Ernst & Young en collaboration avec les cadres de l’administration fiscale portera entre autres sur la révision et la mise à jour du Code Général des Impôts, la mise en place d’un livre de procédures fiscales, et l’adaptation des nouvelles dispositions fiscales aux exigences régionales en vigueur.
Pour le ministre délégué en charge du Budget, Ludovic Ngatse, « Nous voulons que les choses soient très claires pour tous. Et que les garanties pour les contribuables soient sauvegardées de manière à ce que l’impôt soit payé de manière spontanée et sans difficulté. ».
Une fois finalisé, le nouveau dispositif sera introduit dans la prochaine loi de finances, a laissé entendre Ludovic Ngatse.
