Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 20 Janvier 2021 par visioconférence et sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Trois (03) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
- Un (1) projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière entre la République du Congo et la société de recherches et d’exploitation minières au titre du Ministère des Mines et de la Géologie;
- Un (1) projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement, au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
- Un (1) projet de loi portant création de l’imprimerie nationale du Congo, au titre du Ministère de la Communication et des Médias ;
I/- Ministère des Mines et de la Géologie.
Projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière entre la République du Congo et la société de recherches et d’exploitation minières
Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre OBA, Ministre des Mines et de la Géologie a précisé aux Membres du Conseil des Ministres que la Société de Recherches et d’Exploitation Minière (SOREMI S.A.) exerce ses activités suivant le cadre légal et réglementaire ci-après :
- Les décrets n°2005-248 et n°2005-249 du 07 juin 2005, portant sur les permis de recherches minières dits « Boko-Songho » et « Yanga-Koubandza » ;
- Les décrets n°2007-288 et 2007-289 du 31 mai 2007, portant sur les permis d’exploitation des polymétaux (cuivre, zinc et plomb), dénommés « Boko-Songho » et « Yanga-Koubandza » ;
- L’autorisation provisoire du 05 mai 2015 du Ministère chargé de l’Environnement, approuvant l’étude d’impact environnemental et social de SOREMI ;
- L’autorisation d’exercer l’activité industrielle du 17 juin 2015, délivrée par le Ministère du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé ;
- L’autorisation d’ouverture des activités du 10 août 2017, délivrée par le Ministère de l’Environnement ;
- La convention d’exploitation minière signée avec le Gouvernement le 21 février 2008, ainsi que ses avenants.
Sur la base de ces instruments, la SOREMI est ainsi devenue la première entreprise minière au Congo à installer une usine de transformation des minerais, afin de mettre à disposition un produit totalement fini, susceptible d’être placé sur le marché international des métaux. Les cathodes de cuivre qui sortent ainsi de l’usine de Mbandza (district de Mfouati) sont de garde A, avec une teneur de cuivre de 99,99%.
Le projet avait prévu quatre phases de développement :
- Phase 1: construction d’une usine de traitement des minerais de cuivre, d’une capacité d’environ 20.000 tonnes de cathodes de cuivre par an. A cet effet, des infrastructures étaient à réaliser, dont la construction d’une ligne à haute tension de 110 KVa, sur environ 30 kms pour alimenter l’usine et la réhabilitation de la route Mfouati-Boko Songho ;
- Phase 2 : réalisation des essais métallurgiques de récupération du zinc et du plomb à partir des minerais du gisement de Yanga-Koubandza, très proche de l’usine :
- Phase 3 : construction d’une usine de traitement des minerais de zinc, afin de produire des cathodes de zinc (25.000 tonnes par an) afin de produire des lingots ou du concentré de plomb ;
- Phase 4 : cette phase dépend de la réussite des travaux de recherches géologiques des minerais sulfurés de cuivre, dans le périmètre des deux permis d’exploitation de la société.
Les phases 1 et 2 ont été totalement réalisées, avec comme point culminant l’inauguration officielle en 2019 de l’usine par le Président de la République pour la première phase. Le Ministre OBA a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres que les investissements réalisés sont évalués à 294.590.000 dollars américains pour la phase 1.
La phase 3 a pu démarrer malgré le contexte mondial de crise dû à la baisse des cours des métaux. Ainsi, sur la période 2019-2022, il est prévu le financement de la construction d’une usine de production des cathodes de zinc, d’une teneur de 99,99% et d’une capacité de 25.000 tonnes par an, et ce pour un investissement prévu à hauteur de 24.500.000 dollars. D’autre part, une usine de production de lingots de plomb devrait être installée sur la période 2021-2023, avec une production projetée de 20.000 tonnes par an, sur la base d’un investissement évalué à 49.440.000 dollars.
SOREMI représente un bassin local de plus de 600 emplois permanents. Enfin, l’entreprise a réalisé plusieurs travaux contribuant au mieux-être des populations locales. On peut ainsi citer : des forages d’eau ; la rénovation du collège de Boko-Songho ; la réhabilitation de ponts et routes ; remise de tables-bancs aux écoles de Mfouati, mise à disposition de moyens de transport d’urgence médicale, etc.
La SOREMI a commencé à verser une somme de 30 millions de frs CFA par an à chacun des deux districts, pour leurs besoins socioéconomiques.
Dans ce contexte, il est apparu opportun, du point de vue des pouvoirs publics, de consolider cette implication salvatrice du partenaire SOREMI en faisant approuver par le Parlement la convention d’exploitation et ses avenants qui les lie.
C’est ainsi qu’après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière entre la République du Congo et la société de recherches et d’exploitation minières. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
II/- Ministère des Finances et du Budget.
Projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement.
Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Calixte NGANONGO, Ministre des Finances et du Budget, a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que le terrorisme et son financement constituent des atteintes graves à l’ordre public et menacent la paix et la sécurité publiques ainsi que les droits universellement reconnus à tout citoyen.
En qualité de pays membre de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la République du Congo a reconnu formellement les Recommandations de l’organisation intergouvernementale dénommée Groupe d’Action Financière (GAFI) comme standards de référence en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
La Recommandation n°6 du GAFI prévoit que les pays mettent en place des régimes de sanctions financières ciblées, conformément aux Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, relatives à la prévention et la répression du terrorisme et de son financement et oblige ainsi les pays à geler sans délai les fonds et autres biens des personnes ou entités désignées comme étant liées au terrorisme, par le Conseil de sécurité de l’ONU au titre du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies.
Le gel de fonds, d’actifs et autres biens des terroristes et groupes terroristes est prévu par le Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale. Cependant, aucune procédure de réception, traitement et considération des listes établies au titre de la Résolution 1267 des Nations-Unies n’existe jusqu’ici au Congo.
C’est pour combler ce vide juridique que le présent projet de loi a été élaboré.
A cet égard, l’article 125 alinéa 2 de la Constitution prévoit que « les sujétions imposées aux citoyens, en leurs biens et en leurs personnes, dans l’intérêt de la défense nationale et de la sécurité publique » relève du domaine de la loi.
Le gel de fonds ou d’actifs constituent de telles sujétions, ce qui justifie la présentation du présent projet de loi.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
III/- Ministère de la Communication et des Médias.
Projet de loi portant création de l’Imprimerie nationale du Congo.
Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Thierry Lézin MOUNGALLA, Ministre de la Communication et des Médias, a indiqué que le projet de loi soumis à l’examen du Conseil des Ministres avait pour vocation à faire passer l’imprimerie nationale du statut d’administration publique à celui d’établissement public à caractère industriel et commercial.
Dans un secteur fortement concurrentiel et intégrant les technologies numériques, il est impératif, pour des raisons de souveraineté, de donner les moyens à notre imprimerie d’assurer l’édition et l’impression des documents officiels et spéciaux (diplômes, passeports, actes d’état-civil, casiers judiciaires, certificats de nationalité, cartes nationales d’identité, bulletins de vote, etc.) en les sécurisant et en les uniformisant.
Cette évolution s’inscrit dans une vaste réforme qui permettra la création d’entités plus autonomes, et ce pour le bien du secteur de la communication et des médias, en lieu et place des administrations publiques actuelles.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’imprimerie nationale du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos les travaux du Conseil et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h00.
Fait à Brazzaville, le 20 janvier 2021
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA/-
