Adoption du projet de loi portant protection des informations sensibles en République du Congo
Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont tour à tour approuvé ce mercredi 6 janvier au Palais des Congrès le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité en République du Congo.
Pierre Ngolo, président du Sénat et de Léon Alfred Opimbat, 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale ont respectivement présidé la 9e et la 8e session extraordinaire du Sénat et de l’Assemblée Nationale, ce mercredi 6 janvier au Palais des Congrès, à Brazzaville.
Deux affaires étaient inscrites à l’ordre du jour de part et d’autre, à savoir, le projet de loi portant protection des informations sensibles en République du Congo et le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Congo.
S’agissant de la première affaire soumise à l’examen et adoption des élus du peuple, celle-ci vise « la préservation de l’intégrité du territoire, la garantie de la souveraineté et de l’indépendance nationale ainsi que la protection des institutions de la République. », indique le compte rendu du Conseil des ministres du 24 décembre 2020.
Selon ce projet de loi, le Congo dispose désormais de trois niveaux de classification d’informations sensibles, à savoir les informations d’ordre « confidentiel », « secret » et « très secret ».
Après examen et discussion, le texte soumis à l’approbation des parlementaires a été adopté par les deux Chambres.
« L’Assemblée Nationale vient de doter notre pays d’un instrument à caractère stratégique qu’il aura vocation à assûmer avec rigueur et efficacité, la défense et l’intégrité du territoire, la sécurité intérieure et extérieure de notre pays, la préservation du potentiel scientifique, économique et environnemental, la pérennité de l’ordre democratique et constitutionnel de l’Etat, la sécurité des ressortissants congolais aussi bien au Congo qu’à l’étrtranger. », a déclaré Léon Alfred Opimbat.
Concernant le projet de loi autorisant la quatorzième prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Congo, ce dernier a été approuvé le 5 janvier dernier. Il a pris effet à compter du 6 janvier pour une durée de 20 jours supplémentaires.
