Avant-projet de loi instituant un régime spécial pour les Start-Up au Congo
Un avant-projet de loi relatif au statut des start-ups au Congo est en cours d’élaboration par le ministère des télécommunications et de l’economie numérique. Il permettra de donner un caractère juridique spécial aux « start-up » congolaises.
Offrir un cadre favorable à l’éclosion et la croissance des start-up congolaise, capables de relever le défis de l’innovation technologique. Tel est l’objectif visé par l’avant projet de loi annoncé par le Léon Juste Ibombo ce 27 juin à Brazzaville.
C’est à l’occasion de la célébration de la 3eme journée internationale des micros, petites, et moyennes entreprises, placée sous le thème « L’impact de la Covid-19 sur les Tpe/PME congolaises : Quelle stratégie pour la relance économique ? » que le ministre a dévoilé le projet de loi en préparation.
« Cette loi une fois adoptée, permettra aux star-ups de bénéficier d’un statut particulier qui lui octroierait un certains nombre davantage,comme l’accès a un appui financier, l’accès aux exonérations fiscales, la facilitation et la simplification de certaines opérations de douanes. », précise le ministre.
Léon Juste Ibombo rassure, l’élaboration du projet s’effectuera de manière participative, « des journées de réflexion sur l’écosystème des start-ups seront organisées dans les prochaines semaines », et les participants, parties prenantes du projet, seront invités à enrichir le texte de loi.
