A la lecture du décret fixant la liste des biens et services indispensables et les déplacements jugés essentiels, relatifs à la lutte contre le coronavirus, un certain nombre d’interrogations restaient en suspens. Le porte parole du gouvernement avait alors annoncé des précisions concernant la mise en oeuvre des mesures annoncées « dans les prochains jours ».
Chose faite ce mercredi 1er avril, un décret pris par le Premier ministre apporte des précisions sur l’implémentation des diverses mesures édictées.
Ainsi, au chapitre 3 des déplacements essentiels, en plus de l’article 3 déterminant les déplacements jugés essentiels, s’ajoute l’article 4 qui définit les modes de circulation autorisés.
« Les déplacements se font soit à pieds, soit par autobus de la société de transport publics urbains (STPU), soit par les moyens de transport des entreprises privées, des administrations, des entreprises et établissements publics autorisés à poursuivre leurs activités pendant la période de confinement » indique le décret.
De plus un chapitre supplémentaire a été ajouté, celui des « dispositions diverses et finales » qui détaille la mise en oeuvre sur le terrain des mesures.
Il stipule dans ses grandes lignes que toute personne devant se déplacer dans le cadre restreint des déplacements essentiels, devra disposer d’une autorisation « une attestation de déplacement dérogatoire suivant des modèles établis par le ministère de l’intérieur et de la décentralisation »
Des autorisations de déplacement seront gratuitement délivrées par les employeurs aux salariés nécessaires à la poursuite des activités des entreprises produisant des biens ou des services indispensables pour les seul motifs :
- déplacement entre la résidence et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle
- déplacement pour l’approvisionnement en fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
D’autre part, des autorisations de déplacement seront gratuitement délivrés par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie du quartier de résidence pour les motifs non professionnels.
Les autorités mettent en garde tout contrevenant à ces mesures, et promettent des sanctions conformes aux dispositions légales en vigueur.
Enfin, dans son article 9, le décret rappelle que l’organisation relative à la production des biens et services ainsi que des déplacements devront se faire dans le strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prescrites par le gouvernement.
