vendredi, avril 16, 2021
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La polémique autour du dédouanement des logiciels téléchargés

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Le 14 juillet dernier, Guénolé Mbongo Koumou, directeur général des Douanes et des droits indirects, a notifié à l’administration et à ses usagers l’obligation de déclaration des logiciels acquis par téléchargement aux fins de taxation. La note a créé un tollé au sein de l’opinion.

La note de service de la Direction générale des douanes et des droits indirects, relative à la taxation des logiciels téléchargés a suscité de vives réactions dans l’opinion. 

Le caractère « absurde » de cette mesure, selon certains, l’incapacité technique supposée de l’administration de procéder au contrôle et au suivi de cette mesure, pour d’autres,  et l’allongement de la liste des taxes qui vient à nouveau alourdir les charges supportées par les entreprises en cette période de crise sont entre autres décriés.  

Contacté par notre rédaction, un agent à la Direction générale des douanes rappelle que cette mesure tient lieu de mise en application de la Loi des finances 2020 et ne correspond pas à une initiative isolée de la Direction générale des douanes inversement aux informations répandues sur la toile notamment.

Contrairement aux interprétations faites par l’opinion précise-t-il, la mesure ne concerne pas les logiciels téléchargés par des utilisateurs pour usages personnels « ce sont plutôt des logiciels et licences importés par des entreprises à des fins commerciales qui sont visées. », affirme-t-il.

Les professionnels de la logistique contactés s’interrogent sur la matérialisation de la procédure de déclaration, et restent peu convaincus de l’applicabilité et l’aboutissement de la mesure. Selon ces derniers, « l’initiative pourrait éventuellement être menée par un organe de régulation du numérique auquel serait reversé une sorte de redevance, ou qui délivrerait une autorisation d’importation comme c’est fait dans certains pays de la sous-région, et non géré par les services de douanes. ».

Un débat de longue date qui « oppose l’administration douanière aux professionnels du secteur du numérique et des transports », affirme le technicien de la Direction des douanes, sur lequel le législateur a tranché.

Les programmes devront être déclarés auprès des bureaux de douane des aéroports Maya Maya de Brazzaville, Agostino Neto de Pointe-Noire, et dans les bureaux de douane de leur lieu de téléchargement pour les autres départements. 

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