jeudi, juillet 29, 2021
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Le Congo va geler les avoirs et les actifs liés au terrorisme et à son financement

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Le législateur congolais a adopté la semaine dernière, le projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement. 

Ouverts le 1er février dernier, les travaux de la 11e session ordinaire administrative du Sénat et de l’Assemblée Nationale ont été clos ce 10 avril au Palais des Congrès de Brazzaville, sous l’autorité de leur président respectif, Pierre Ngolo et Isidore Mvouba

Une journée essentiellement marquée par l’examen et l’adoption du projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement.

Ce projet de loi a été défendu par Ludovic Ngatse, ministre délégué au Budget dans les  deux chambres du parlement.

Le terrorisme et son financement constituent des atteintes graves à l’ordre public et menacent la paix et la sécurité publiques ainsi que les droits universellement reconnus à tout citoyen.

Conformément aux recommandations de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) et de l’organisation intergouvernementale Groupe d’action financière (Gafi), cette loi permettra à la République du Congo de faire de la prévention et la répression du terrorisme et de son financement. Elle autorise ainsi à notre pays à geler sans délai les fonds et autres biens des personnes ou entités désignées comme étant liées au terrorisme. 

Outre cette adoption, les parlementaires ont aussi planché sur d’autres projets à savoir le projet de loi portant création de l’imprimerie nationale du Congo et celui réglementant le secteur du tourisme qui ont également été adoptés.

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