La 3ème phase du paiement de la dette intérieure sera lancée ce 20 février
Le gouvernement congolais a décidé du règlement de la 3ème phase des arriérés intérieurs audités, qui concerne les dettes dont les montants sont compris entre 51 millions et 80 millions FCFA, à compter du 20 février prochain, renseigne un communiqué du ministère des Finances et de l’économie rendu public ce mercredi 8 février.
Le ministère des Finances et de l’économie a rendu public un communiqué ce mercredi 8 février relatif au règlement de la dette intérieure congolaise.
Il ressort que le gouvernement va continuer le processus de paiement de cette dette, lancée le 1er août dernier en procédant à l’apurement des dettes dont les montants audités sont compris entre 51 millions et 80 millions FCFA.
Le ministre des Finances et de l’économie, Jean Baptiste Ondaye a expliqué les modalités qui vont accompagner cette opération.
« Toutefois, en accord avec la stratégie arrêtée de commun accord avec les partenaires au développement qui financent l’opération, les créanciers ont le choix entre deux options suivantes :
- Accepter une décote de 35% sur leur créancier et recevoir un paiement intégral du restant dû, exonéré des sommes exigibles par l’Etat au titre des impôts et taxes ;
- En cas de non adhésion à la première option, étaler le paiement de leur créance sur cinq 5 ans, avec règlement de la première échéance au cours de l’année 2023. », souligne le ministre.
Les listes des 57 créanciers concernés par ces opérations seront affichées à la Caisse congolaise d’amortissement (CCA) et seront consultables sur le site du ministère des Finances, à l’adresse : www.finances.gouv.cg
Ainsi, « les créanciers recensés sur cette liste des dettes auditées sont invités à se présenter à la Caisse congolaise d’amortissement pour la signature des conventions de traitement de leur créance en fonction des deux options sus indiquées, au plus tard le 13 février 2023. Au-delà de cette échéance, les créanciers seront considérés comme ayant opté pour la seconde option », précise Jean Baptiste Ondaye.
♦Lire aussi : Règlement de la dette intérieure : paiement des dettes dont les montants sont compris entre 10 000 001 et 50 millions FCFA
A l’issue de la période de signature des conventions, les paiements se feront à compter du 20 février 2023, a-t-il ajouté.
Le gouvernement de la République avait procédé le 1er août et le 21 septembre derniers, aux paiements des deux premières étapes de l’opération d’apurement progressif des arriérés intérieurs audités.
Ces phases étaient consacrées au règlement intégral de toutes les dettes de montant inférieur ou égal à 10 millions de Francs CFA et au paiement des dettes dont les montants sont compris entre 10 000 001 FCFA et 50 millions FCFA.
