Koffi Olomide a-t-il raison de porter plainte contre son sosie Koffi De Brazza ?
Le sosie d’une icône de la musique africaine, Koffi Olomide, Koffi De Brazza a été traduit en justice, par cet artiste musicien, pour avoir utilisé son pseudonyme et son image. Un procès qui défraie la chronique. Que dit le droit à l’image ?
Koffi De Brazza en compagnie de plusieurs artistes et chroniqueurs, s’est rendu ce mardi 04 juillet à l’audience en référé de l’affaire qui l’oppose à son idole, le célèbre chanteur koffi Olomide, au Tribunal de grande instance (TGI) de Brazzaville.
Maître Yvon Eric Ibouanga, l’avocat de Koffi Olomide a fait une déposition des charges et chefs d’accusation à l’encontre de Koffi de Brazza. Le leader du groupe Quartier Latin a demandé le retrait du nom d’artiste Koffi De Brazza et la suppression de tout contenu sur les réseaux sociaux de cet humoriste ayant un lien avec son style ou ses compositions musicales.
Maître Bagne Steve, l’avocat de koffi De Brazza répondra ce mardi 11 juillet à cette déposition.
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L’ouverture de ce procès n’a pas manqué de faire réagir le public estimant la réaction de la légende de la Rumba congolaise égoïste et exagérée. Pour lui, Koffi De Brazza comme tout autre personne peut imiter Koffi Olomide ou toute autre personnalité connue, citant notamment l’exemple de l’existence des sosies de Michael Jackson, avant, pendant et après sa mort, le 25 juin 2009.
Le droit à l’image : un droit compris dans le droit à la vie privée
Le principe du respect à la vie privée a été introduit dans le Code civil à son article 9 alinéa 1 qui dispose “chacun a droit au respect à la vie privée.” Un article auquel la Cour de cassation trouve le fondement du droit à l’image affirmant “selon l’article 9 du Code civil, chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image.” Il en va de même de la voix d’une personne qui bénéficie de la protection instituée par cet article.
Le consentement de l’intéressé
Le droit à l’image peut permettre à une personne de s’opposer à l’utilisation, par quiconque, sans son autorisation, de son image, a indiqué Jean-Christophe Ienné, avocat directeur des pôles Propriété intellectuelle, industrielle, médias, audiovisuel et internet, au cabinet ITLAW Avocats.
“Sur le fondement de l’article 9 du Code civil, la jurisprudence affirme que, toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit exécutif et personnel qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse, sous la réserve de la liberté d’expression (droit à l’information, caricature, parodie…)”, rapporte-t-il.
La protection pénale du droit à la vie privée
A côté de son volet civil, le droit à l’image comporte un aspect pénal qui permet de sanctionner les atteintes portées à l’image d’autrui dans un certain nombre de circonstances.
Koffi De Brazza sur scène
Le 05 juin dernier, le Bureau Ovale, un organe représentant Koffi Olomide, était monté au créneau pour dénoncer la monétisation de l’interprétation du répertoire musical de Koffi Olomide, par Koffi De Brazza lors des spectacles auxquels il participait notamment au niveau international.
Ainsi, ce bureau avait sommé le comédien d’arrêter d’exploiter l’image de leur leader craignant une éventuelle confusion qui en découlerait.
Une décision qui avait suscité de vives réactions au sein de l’opinion avant qu’une accalmie ne se dessine, après la suspension des porte-paroles de Koffi Olomide, dont le Bureau ovale, par le patron du groupe Quartier Latin le 7 juin dernier.
