dimanche, janvier 24, 2021
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Elections des nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature

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Les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont été élus ce week-end par leurs pairs à Brazzaville en présence des autorités judiciaires nationales.

Les magistrats des cours d’appel (CA), des tribunaux de grande instance (TGI) et juridictions assimilées et ceux des tribunaux d’instance (TI) ont sous l’autorité du Premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, procédé à l’élection des nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Le scrutin s’est déroulé le 17 octobre dernier au siège du ministère de la Justice et des droits humains, à Brazzaville.

Au total six (6) postes à pouvoir pour trois (3) collèges des magistrats, à savoir : quatre (4) candidats en liste pour le collège des cours d’appel; onze (11) postulants pour le collège des des tribunaux de grande instance et des juridictions assimilées; et un dernier collège regroupant les tribunaux d’instance avec six (6) candidats. 

Deux (2) sièges réservés pour chaque collège. Les candidats élus vont intervenir au niveau de la Commission de discipline nationale pour sanctionner les indélicatesses des autres magistrats, a déclaré Henri Bouka. 

Ils vont aussi intervenir dans d’autres commissions comme la Commission d’avancement des magistrats, en application des textes en vigueur, a-t-il ajouté. 

Des candidats élus seront connus dans les prochaines heures après le décompte des urnes. 

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature sont votés par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois, suivant les conditions fixées par la Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature.

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