La direction générale des impôts et des domaines (DGID) en partenariat avec l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) a procédé à la signature d’un accord visant à dématérialiser les paiements des services afin d’améliorer la collecte de l’impôt.
Un protocole d’accord a été signé entre les directeurs généraux de la Direction générale des impôts et des domaines, Ludovic Itoua, et de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques, Louis-Marc Sakala, ce mercredi 20 mai à Brazzaville. Il porte sur la mise en oeuvre d’un cadre de coopération favorable à la dématérialisation obligatoire des paiements des factures (eau, electricité,…).
Ludovic Itoua, directeur général des Impôts et des domaines a démontré le bien-fondé de ce partenariat soulignant qu’ « il a pour finalité de permettre en amont, à l’ARPCE de réguler le système de communication et des transactions électroniques; et en aval, permettre aux impôts de recueillir la recette fiscale parce qu’on aura à partir de l’ARPCE la maîtrise de toutes les transactions, et qui vont se traduire en recettes fiscales. ».
De son côté, Louis-Marc Sakala, directeur général de l’ARPCE, s’est dit satisfait de la signature d’un partenariat entre les deux parties. Il a salué la dynamique dans laquelle s’inscrit ce projet à savoir la dématérialisation des opérations fiscales, la certification et le suivi des paiements par l’autorité fiscale.
Une initiative qui répond aux exigences inscrites dans la loi de finance de 2019 qui stipule qu’à partir de 2019, toutes les factures d’eau, d’électricité, d’abonnement et de réabonnement aux chaînes de télévisions, de téléphonie, d’internet fixe et mobile doivent être payés par prélèvement bancaire ou télérèglement.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, le lancement des opérations débutera dès le mois de juillet prochain. Il s’adressera dans un premier temps aux sociétés de distribution d’eau, d’électricité et du secteur de téléphonie.
L’agence de régulation des postes et communications est en charge de la mise en place du dispositif électronique qui devra assurer la certification des paiements des factures.
