Congo-Brazzaville : bientôt une loi pour la protection des informations sensibles
Réuni par visioconférence le 24 décembre dernier, le Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat, Denis Sassou Nguesso, a adopté le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité.
Le ministre de la Défense nationale Charles Richard Mondjo s’est penché sur la problématique d’intégrité territoriale, à travers la question de la gestion des informations sensibles. À ce propos, il a présenté au Conseil des ministres un avant-projet de loi visant à définir un cadre de protection desdites informations.
« La préservation de l’intégrité du territoire, la garantie de la souveraineté et de l’indépendance nationale, tout comme la protection des institutions nécessitent la protection de certaines informations. », a rappelé Richard Mondjo au Conseil.
C’est en ce sens que le texte soumis à l’approbation de ses collègues du gouvernement vise autant les entités publiques que privées concernées par la protection ou la sauvegarde des informations sensibles en matière de défense et de sécurité, ainsi que toute personne dépositaire ou gardienne, à quelque titre que ce soit, de telles informations.
Ces données sensibles définies comme « des informations, documents ou données, matériels, matériaux ou matières, sous quelque forme que ce soit, dont l’utilisation inappropriée peut porter atteinte à l’un des intérêts de l’Etat » feront l’objet de classifications allant du « confidentiel », « secret » au « très secret ».
Le texte prévoit des procédures de déclassification, de retrait d’autorisation et indique les conditions d’accès auxdites informations dont l’autorité principale d’habilitation est le président de la République.
Enfin, outre le régime des sanctions en cas d’infractions, le projet détermine les mesures administratives de contrôle des informations classifiées durant leur cycle de vie.
Il faut croire que le gouvernement aura fort à faire, si ce projet venait à être adopté par le Parlement. La diffusion récurrente sur les réseaux sociaux des données sensibles, témoigne de la gestion catastrophique des informations au sein des administrations publiques et privées congolaises.
Pour l’heure, le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres, il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
