mercredi, septembre 30, 2020
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Compte-rendu du Conseil des ministres

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Le Chef de l’Etat, Denis Sassou Nguesso a présidé un Conseil des ministres ce jeudi 3 septembre 2020, par visioconférence.  Nous publions in extenso les conclusions de la réunion du Conseil des ministres. 

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 03 septembre 2020 par
visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis
SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Neuf (9) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

– Un (1) projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la
République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif au
financement, à la construction et à l’exploitation d’un pont route-rail sur
le fleuve Congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa, au titre du
Ministère de l’Aménagement, de l’Equipement du Territoire, des Grands
Travaux ;

– Un (1) projet de décret portant création, attributions, organisation et
fonctionnement du système intégré de gestion des ressources humains de
l’Etat, au titre du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de
l’Etat, du Travail et de la Sécurité Sociale ;

– Sept (7) projets de décret au titre du Ministère de l’Intérieur et de la
Décentralisation.

I/- Ministère de l’Aménagement, de l’Equipement du Territoire, des Grands
Travaux.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République
du Congo et la République Démocratique du Congo relatif au financement, à la
construction et à l’exploitation d’un pont route-rail sur le fleuve Congo entre les
villes de Brazzaville et de Kinshasa.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Jean-Jacques
BOUYA, Ministre de l’Aménagement, de l’Equipement du Territoire, des Grands
Travaux, a d’emblée précisé aux Membres du Conseil des Ministres que le projet
soumis à leur examen est consécutif à la signature entre les Gouvernements du
Congo et de la République Démocratique du Congo, le 11 novembre 2019 à
Johannesburg en Afrique du Sud, d’un accord bilatéral afin d’organiser le
financement, la construction et l’exploitation d’un pont route-rail sur le fleuve
Congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa.

Cette infrastructure d’intégration régionale fait partie des projets prioritaires
du Nouveau Partenariat Africain pour le Développement (NEPAD), ainsi que de
l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, projet devant notamment permettre
l’opérationnalisation de la Zone de Libre-échange continentale africaine.

Le Ministre BOUYA a indiqué que la ratification de cet accord bilatéral est une
condition sine qua none de la poursuite des négociations entre les deux Etats,
assistés pour ce faire par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique
Centrale (CEEAC), la Banque Africaine de Développement (BAD) et la plateforme
d’investissement Africa50, en vue du lancement de la procédure d’appel d’offres
permettant de sélectionner le partenaire stratégique pour la réalisation du projet.

Poursuivant son propos, le Ministre BOUYA a noté que cette liaison fixe va
améliorer considérablement les communications entre les deux Etats d’une part,
et donnera d’autre part une nouvelle impulsion aux activités économiques et
sociales entre les deux pays.

Prenant la parole, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président
de la République, Chef de l’Etat, a souligné l’importance de ce projet. Il est
l’illustration de la volonté politique commune exprimée par la République
Démocratique du Congo et notre pays de relier nos deux Etats par des
infrastructures fiables et susceptibles d’accélérer les échanges de manière
multidimensionnelle. Le Congo et la République sœur de RDC, en tant que riverains
du fleuve commun, sont chargés du suivi de la réalisation du pont route-rail ; cette
infrastructure sera une partie importante des travaux devant rendre effectif ce
grand corridor qui va traverser l’Afrique du nord au sud du continent.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi
autorisant la ratification de l’accord entre la République du Congo et la République
Démocratique du Congo relatif au financement, à la construction et à l’exploitation
d’un pont route-rail sur le fleuve Congo entre les villes de Brazzaville et de
Kinshasa. Il sera transmis au Parlement pour adoption.

II/- Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat, du Travail et
de la Sécurité Sociale.

Projet de décret portant création, attributions, organisation et
fonctionnement du système intégré de gestion des ressources humaines de l’Etat
(SIGHRE).

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Firmin
AYESSA, Vice-Premier Ministre en charge de la Fonction Publique, de la Réforme
de l’Etat, du Travail et de la Sécurité Sociale, a observé que les ressources
humaines de l’Etat sont actuellement gérées d’une manière inadaptée, qui ne
permet pas une maîtrise conséquente des effectifs et de la masse salariale et ne

permet pas une réduction des délais de procédure et une bonne planification en la
matière.
Pour mettre un terme à cet état de fait, il est nécessaire de créer un instrument
efficace, moderne et intégré de gestion administrative et financière des
ressources humaines de l’Etat qui consacre la gestion rationnelle et automatisée
de la carrière des fonctionnaires et agents de l’Etat, depuis leur recrutement
jusqu’à leur retraite.
C’est donc cette ambition qui justifie la création de ce système intégré de gestion
des ressources humaines de l’Etat (SIGHRE).
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret
portant création, attributions, organisation et fonctionnement du système intégré
de gestion des ressources humaines de l’Etat (SIGHRE).

III/- Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Invité à prendre la parole, M. Raymond Zéphirin MBOULOU, Ministre de
l’Intérieur et de la Décentralisation, assisté en cela par les Ministres compétents,
a présenté deux séries de décrets concernant d’une part les secteurs de
l’Enseignement primaire et secondaire et de l’enseignement technique et
professionnel et, d’autre part, celui de la santé.

Il convient de relever que ces textes ont pour objectif global de favoriser le
transfert effectif et réaliste des compétences et des ressources humaines dans
ces secteurs cruciaux pour la vie locale que sont la santé et l’éducation de base ;
ils sont un pas important dans la mise en application des dispositions de la
Constitution de 2015 qui consacre de manière solennelle le caractère décentralisé
de la République du Congo.

A/- Pour les secteurs de l’Enseignement général et technique.

Ces textes sont pris en application de la loi n°16-2019 du 21 mai 2019 fixant la
répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière
d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice.

  • Projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le
    fonctionnement du conseil départemental de l’enseignement.

Le Conseil départemental de l’enseignement créé par la loi précitée est un organe
de concertation. Il donne notamment des avis sur la carte scolaire
départementale, la création, l’extension, la modernisation, la transformation et la
suppression des établissements du préscolaire, primaire, secondaire général et
technique.

Placé sous l’autorité du préfet, il se réunit une fois par an et peut être convoqué
en session extraordinaire. Il regroupe les autorités déconcentrées et
décentralises du département.

  • Projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le
    fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de
    l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire général
    et de l’alphabétisation.

Ce projet de décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des
centres d’alphabétisation et de rescolarisation, des centres d’éducation
préscolaire, des écoles primaires, des collèges et des lycées d’enseignement
général.

Tout en déterminant leurs équipes de maîtrise, le projet indique que leurs
principaux organes délibérants sont le conseil d’administration, le conseil de
discipline, le conseil des maîtres ou des professeurs et le conseil de classe.

Il est à noter que les membres des organes délibérants et des équipes de maîtrise
seront nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal
parmi les professionnels de l’enseignement.

Cependant, et en attendant le transfert effectif aux collectivités locales du
personnel nécessaire à leur fonctionnement, les établissements scolaires
concernés sont gérés par les membres des organes délibérants et des équipes de
maitrise nommés par arrêté du ministre en charge du secteur.

  • Projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le
    fonctionnement des organes de gestion des établissements de
    l’enseignement technique et professionnel.

Fondé sur les mêmes principes de gouvernance que le décret précédent, il convient
de noter que le projet examiné concerne les centres des métiers, les collèges
d’enseignement technique, les lycées d’enseignement technique et professionnel
et les centres d’éducation, de formation et d’apprentissage.

Le projet de décret détermine les organes délibérants ainsi que les équipes de
maitrise des différents établissements. Là également, les membres des organes
ainsi que ceux des équipes de maitrise sont nommés par arrêté du président du
conseil départemental ou municipal.

Comme pour le décret précédent, et en attendant le transfert effectif aux
collectivités locales du personnel nécessaire à leur fonctionnement, les
établissements scolaires concernés sont gérés par les membres des organes
délibérants et des équipes de maitrise nommés par arrêté du ministre en charge
du secteur.

B/- Pour le secteur de la santé et de la population.

Ces textes sont pris en application de la loi n°17-2019 du 21 mai 2019 fixant la
répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de
santé de base et définissant les modalités de leur exercice

  • Projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation
    et le fonctionnement du conseil départemental de la santé.

Le Conseil départemental de la santé est organisé sur les mêmes bases que le
conseil de l’enseignement examiné par ce même Conseil des Ministres. Organe de
concertation placé sous l’autorité du préfet, le conseil est composé sur des bases
comparables au conseil de l’enseignement et se réunit selon la même fréquence.
Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement
des organes de gestion du district sanitaire.

Le district sanitaire est une entité géographique, administrative et opérationnelle
placée sous la responsabilité de la collectivité locale. Il comprend un hôpital de
référence de district, et un réseau de formations sanitaires ambulatoires ou
d’hospitalisation publiques et privées dispensant des soins et services relevant de
la santé de base.

Les structures sanitaires du district comprennent, en plus de l’hôpital de
référence, des postes de santé, des centres de santé intégrés, des cabinets de
soins infirmiers, obstétricaux et de réadaptation, des cabinets médicaux, des
centres médico-sociaux, des cabinets de médecine traditionnelle, des cliniques,
des établissements pharmaceutiques et des laboratoires d’analyse médicale.

Son comité de gestion se réunit une fois par trimestre tandis que l’équipe-cadre
se réunit une fois par mois. Le médecin-chef du district sanitaire ainsi que les
autres membres de l’équipe de gestion sont nommés par arrêté du président du
conseil départemental ou municipal, sur proposition du comité de gestion.

Enfin, et comme pour les décrets du secteur de l’enseignement, et en attendant le
transfert effectif aux collectivités locales du personnel nécessaire à leur
fonctionnement, les médecins chef des districts sanitaires sont nommés par
arrêté du ministre en charge de la santé.

  • Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement
    des organes de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire.

L’hôpital de référence du district sanitaire est la structure de santé de référence
dans un district sanitaire, implanté au siège du district sanitaire. L’hôpital de
référence du district sanitaire est administré par un comité de gestion présidé
par le président du conseil départemental ou municipal, et géré par une direction.

Le projet de décret détaille ensuite la direction de l’hôpital, et décline ses organes
consultatifs, à savoir : le comité technique paritaire, le comité de l’hygiène
hospitalière et de la sécurité biomédicale, le comité scientifique, le comité des
usagers et le comité pharmaceutique et thérapeutique. La direction et ses organes
se réunissent au moins une fois par mois.

Son directeur est nommé par arrêté du président du conseil départemental ou
municipal, ainsi que les chefs de service.

Enfin, et en attendant le transfert effectif aux collectivités locales du personnel
nécessaire à leur fonctionnement, le directeur de l’hôpital de référence, les chefs
de service de la direction et les chefs de service des affaires médicales sont
nommés par arrêté du ministre en charge de la santé.

  • Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement
    des organes de gestion des centres de santé intégrés et des postes de
    santé.

Le centre de santé intégré est une structure de soins de premier échelon au niveau
du district sanitaire. Il en existe trois catégories : le centre de santé intégré à
paquet minimum d’activités standards ; le centre de santé intégré à paquet
minimum d’activités élargi aux actes chirurgicaux de base ; le centre de santé
intégré à paquet minimum d’activités élargi aux actes chirurgicaux de base.

Le centre de santé intégré comprend un comité de santé, organe de participation
communautaire et une équipe technique de gestion dirigée par un chef de centre
de santé intégré.

Quant au poste de santé intégré, structure de soins implantée dans une aire de
santé afin de répondre aux exigences d’accessibilité géographique, il est placé
sous la supervision du chef de centre de santé intégré dont il relève.

Les différents responsables devant être nommés par le président du conseil
départemental ou municipal, il convient de relever également ici qu’en attendant le
transfert effectif aux collectivités locales du personnel nécessaire à leur
fonctionnement, le Chef de centre de santé intégré et les chefs de poste de santé
sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté les trois (3) projets
de décret concernant le secteur de l’enseignement, ainsi que les quatre (4) projets
de décret du secteur de la santé.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 13h00.

Fait à Brazzaville, le 03 septembre 2020

Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-

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