Le Conseil des Ministres s’est réuni au Palais du Peuple, ce vendredi 28 octobre 2022, sous la Très Haute Autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Seize (16) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :
- trois (03) projets de lois, au titre respectivement des Ministères en charge de l’environnement et de l’enseignement supérieur,
- onze (11) projets de décret, présentés par six Ministères sectoriels,
- Une (01) communication sur les travaux de la revue du programme soutenu par la facilité élargie de crédit du FMI par le ministère de l’économie et des finances.
- Et pour terminer des nominations, au titre des Ministères du commerce des approvisionnements et de la consommation, du contrôle d’état, de la qualité, du service public et de la lutte contre les anti-valeurs, de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, des postes et télécommunication et afin de l’économie numérique et enfin de la réforme de l’état.
Ainsi, le Conseil des ministres a examiné les projets de loi ci-après :
I-Ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo
Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Madame Arlette SOUDAN NONAULT, Ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, a présenté le projet de loi portant sur la gestion durable de l’environnement en République du Congo.
Le projet de loi a le mérite d’intégrer les préoccupations actuelles relevées à l’échelle internationale, notamment la gestion durable des tourbières, la gestion durable de la biodiversité et de la biosécurité, le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux, le contrôle de la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la vente, la distribution et l’utilisation des pesticides et engrais agricoles ou produits assimilés, la prise en compte des mesures de gestion des risques de catastrophe et gestion des catastrophes, l’éducation environnementale, la responsabilité civile en cas de dommage causé à l’environnement.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant gestion durable de l’environnement en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
II-Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique
En l’absence de Madame Delphine Edith EMMANUEL née ADOUKI, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique en mission, le Ministre des Hydrocarbures, Monsieur Bruno Jean Richard ITOUA, a été invité à présenter aux membres du Conseil des Ministres, deux projets de loi, à savoir :
- Projet de loi portant création de l’agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur ;
- Projet de loi portant création de l’université de Pointe-Noire.
L’exigence par le CAMES pour la mise en place des mécanismes d’assurance qualité impose l’élaboration de cet avant-projet de loi portant création de l’agence nationale d’assurance qualité.
Le projet de loi portant création de l’université de Pointe-Noire, quand à lui, s’inscrit dans un vaste mouvement de renforcement des capacités d’offre de formation, fondé sur la mise en place des structures de formation permettant de favoriser l’initiation aux métiers, l’acquisition des connaissances et compétences, en adéquation avec les besoins du développement et les emplois disponibles ou potentiels, problématique chère et faisant partie des engagements de longue date et récents de Monsieur le Président de la République.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé les deux projets de loi. Ils seront transmis au Parlement pour examen et adoption.
Ensuite, le Conseil des ministres a examiné les projets de décret présentés par six ministères.
III- Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement
Invité à son tour par le Président de la République, Monsieur Pierre MABIALA, Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement, a présenté aux membres du Conseil des Ministres, un projet de décret portant affectation à l’Université de Pointe-Noire d’un terrain non bâti, dans le district de Loango, département du Kouilou.
La construction de cette université qui entend se hisser aux standards des meilleures universités d’Afrique requiert la mobilisation d’un espace foncier à même de recevoir les infrastructures administratives, pédagogiques et de recherche, les bâtiments destinés aux œuvres universitaires, les installations sportives et de loisir à l’usage des facultés, les écoles supérieures, les instituts et les laboratoires.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret.
IV-Ministère des industries minières et de la géologie
Invité à son tour par le Président de la République, Monsieur Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministre des industries minières et de la géologie a présenté aux membres du Conseil des Ministres, trois projets de décret. Il s’agit de : des projets ci-après :
- Projet de décret portant attribution à la société de recherche et d’exploitation minière (SOREMI) d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis Léfou », dans le département de la Lékoumou ;
- Projet de décret portant premier renouvellement à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes dit « permis Makola-Ouest », dans le département du Kouilou ;
- Projet de décret portant premier renouvellement à la société Congoying mine d’un permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Makola-Est », dans le département du Kouilou ;
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé les trois projets de décret.
V-Ministère des hydrocarbures
Invité également par le Président de la République, Monsieur Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a présenté aux membres du Conseil des Ministres, un projet de décret portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo (SNPC) d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Holmoni »
Dans le cadre de la poursuite des travaux d’exploration, au titre du deuxième renouvellement, la société Wing Wah Exploration et production pétrolière SAU a réalisé une seconde découverte d’un gisement dit Holmoni. Ce gisement a mis en évidence des réservoirs minéralisés à hydrocarbures liquides, principalement sur la zone du permis d’exploration Kayo, précisément dans le bloc nord.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret.
VI-Ministère de l’économie forestière
Invité par le Président de la République, Madame Rosalie MATONDO, Ministre de l’économie forestière a présenté aux membres du Conseil des Ministres, trois projets de décret, à savoir :
- Projet de décret portant création du parc national d’Ogooué-Léketi (PNOL);
- Projet de décret portant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua (PNOK);
- Projet de décret portant création, attributions et fonctionnement de l’organe national de régulation du carbone forestier dénommé « comité national carbone forestier ou task force carbone forestier ».
Pour enrichir l’offre congolaise en matière de structures de notre biodiversité protection, il est apparu la nécessité d’ériger sur le site d’Ogooué-Lékéti un parc national sous la dénomination parc national l’Ogooué-Lékéti (PNOL) qui répond à la vision du plan de la COMIFAC.
S’agissant du parc national d’Odzala-Kokoua (PNOK), sans doute le plus emblématique de notre pays, il s’inscrit depuis 2018 sur la liste des zones humides d’importance de la Convention de RAMSAR où les différents écosystèmes forestiers qu’il renferme jouent un rôle déterminant dans la séquestration du carbone.
L’adoption d’un texte portant approbation de son plan d’aménagement apparaît donc comme l’aboutissement d’un processus de longue haleine.
Enfin C’est au titre de la loi 33-2020 du 8 juillet 2020, qu’il est prévu un organe national regroupant toutes les parties prenantes concernées qui assurerait la régulation, le suivi et le contrôle du marché carbone
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé les trois projets de décret.
VII-Ministère de la santé et de la population
Le Président de la République a par la suite invité, Monsieur Gilbert MOKOKI, Ministre de la santé et de la population qui à son tour a présenté aux membres du Conseil des Ministres, deux projets de décret.
- Projet de décret portant approbation des statuts de l’hôpital général de Djiri ;
- Projet de décret portant approbation des statuts de l’hôpital général de Ngoyo.
Les projets de décret soumis s’inscrivent dans le cadre des lois qui créent ces deux hôpitaux. Ces statuts marquent un ancrage évolutif de la gouvernance hospitalière et la volonté affirmée d’instaurer de nouveaux acteurs dans les organes consultatifs de ces hôpitaux.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé les deux projets de décret.
VIII-Ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public
Invité à son tour par le Président de la République, Monsieur Ludovic NGATSE, Ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, a présenté aux membres du Conseil des Ministres, un projet de décret déterminant les modalités d’allocation des crédits budgétaires et de décaissement prioritaire des fonds au profit des établissements scolaires d’enseignement général et des formations sanitaires de base.
L’optimisation de la gestion financière des établissements scolaires et des formations sanitaires de base a été retenue au nombre des mesures à remplir par l’Etat. Ce décret prend en compte la décentralisation engagée dans notre pays.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret.
IX-Communication
Pour terminer, le Conseil des Ministres a suivi une communication sur les travaux de la revue du programme soutenu par la facilité élargie de crédit du FMI.
Invité par le Président de la République à prendre la parole, Monsieur Ludovic NGATSE, Ministre du Budget des comptes publics et du portefeuille public, au nom de Monsieur Jean Baptiste ONDAYE, Ministre de l’économie et des finances en mission a fait une restitution complète et exhaustive des travaux relatifs à la seconde revue du programme.
Dans ce cadre, une délégation congolaise a effectué à Washington une mission du 20 au 26 octobre 2022 à l’occasion des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale.
En marge de celles-ci, la délégation a poursuivi les négociations relevant de la deuxième revue du programme soutenu par la facilité élargie de crédit du FMI. En outre, la délégation a eu des entretiens avec la Banque mondiale relatifs à la mobilisation des appuis budgétaires. Des entretiens ont également eu lieu avec les responsables du trésor américain disposés à développer une coopération avec le Congo.
Au cours des travaux qui ont eu lieu à Brazzaville et à Washington, les deux parties se sont également accordées sur les hypothèses ainsi que sur les principaux éléments constitutifs du projet de budget, exercice 2023.
X-Des nominations
Au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.
Ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation
- Directeur Général du commerce extérieur: Monsieur Alain BAYENI, administrateur en chef des SAF de 11è échelon.
- Directeur Général du centre congolais du commerce extérieur: Monsieur Emmani Saturnin AKOLI, administrateur des SAF de 5ème échelon.
Ministère du contrôle d’Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs
- Directeur Général du contrôle d’Etat: Monsieur Georges Charles Christ TAMBAUD, administrateur en chef des SAF de 8è échelon.
- Directeur Général de la qualité du service public: Madame Ikiya Laurente OKOUYA, Expert en gestion des risques.
- Directeur Général de la lutte contre les antivaleurs dans l’administration publique: Madame Raïssa Kartelle ILOKI, juriste, manager financier.
Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones
- Secrétaire Général à la justice: Monsieur Aristide Mathieu Clotaire OKOKO, enseignant chercheur à l’université Marien NGouabi.
- Inspecteur Général des juridictions et des services judiciaires: Monsieur Guy-Rufin KAMPAKOL-ANTOUONI, Magistrat hors catégorie.
- Inspecteur Général adjoint des juridictions et des services judiciaires: Monsieur Joseph MANKOU, Magistrat.
- Directeur Général des droits humains et des libertés fondamentales: Monsieur Cyr Maixent TIBA, Administrateur des SAF de 6è échelon.
Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique
- Président du Comité de Direction du Fonds de service postal universel: Monsieur François ABANDZA, professeur certifié des lycées de 8è échelon.
Ministère en charge de la réforme de l’Etat :
- Directeur Général de la modernisation de l’Etat: Monsieur Fred Rychel GUEMBOT, administrateur des SAF de 8è échelon.
- Directeur Général de l’évaluation des réformes : Monsieur Sagesse Aimé ONDONGO, enseignant chercheur permanent.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10H, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 13H57.
Fait à Brazzaville, le 28 octobre 2022
Pour le Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement, en mission
Le Ministre des Hydrocarbures
Bruno Jean Richard ITOUA
