Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 19 Avril 2023 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Cinq (5) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :
- Un (1) projet de loi au titre du Ministère de l’économie forestière ;
- Deux (2) projets de décret au titre du Ministère des industries minières et de la géologie ;
- Deux (2) communications aux titres respectifs du Ministère de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local et du Ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo.
I/- Ministère de l’économie forestière.
Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme , Ministre de l’économie forestière, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques.
La Ministre MATONDO a rappelé que le Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (CNIAF) a été créé par la loi n°16/2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier. Cet organe technique assiste le ministre en charge des forêts dans la réalisation des travaux d’inventaire national et d’aménagement des ressources forestières et fauniques.
Ce centre est notamment chargé de : traiter, conserver et actualiser les données des inventaires sur la forêt ; élaborer et actualiser la cartographie forestière nationale ; élaborer les plans d’aménagement du domaine forestier national ; proposer et suivre la révision éventuelle des plans d’aménagement des forêts et des aires protégées, adoptés et mis à exécution ; assister les services départementaux des eaux et forêts, les organismes publics et les entreprises privées des secteurs forestiers et de la faune notamment, dans la réalisation des travaux d’inventaire de la forêt et des aires protégées.
Un décret sur les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNIAF avait été publié le 21 décembre 2002. Cependant, ce texte n’obéissait pas totalement aux dispositions du décret n°2002-369 du 30 novembre 2002, fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et établissements publics.
D’autre part, il est apparu nécessaire d’intégrer les nombreuses évolutions enregistrées depuis la création de cette structure, tant au plan national qu’international.
On peut citer : la nécessité d’intégrer le respect des normes d’exploitation forestière à impact réduit ; la gestion concertée et participative des ressources naturelles, avec les collectivités locales et les populations autochtones, notamment pour ce qui concerne le processus d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement forestier ; la prise en compte de la recherche dans le domaine de la gestion forestière et de l’aménagement ; la prise en compte des effets du changement climatique et des mécanismes de compensation (crédit carbone, paiements pour services environnementaux) ; l’impact des nouvelles technologies sur la gestion et le suivi des forêts ; le partage de production.
Plus globalement, il s’agissait ici d’intégrer les dispositions de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier dans le texte examiné ce jour.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
II/- Ministère des industries minières et de la géologie.
Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministres des industries minières et de la géologie, a soumis deux affaires à l’examen du Conseil.
Le premier texte est un projet de décret portant attribution à la société CONGOYING MINE SARL d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Est » dans le département du Kouilou. Cette société a bénéficié en 2019 d’un permis de recherches d’une superficie de 414 kms2 dans la sous-préfecture de Hinda dans le Kouilou. Ce permis a été renouvelé en 2022 ; les travaux ont permis de mettre en évidence une importante minéralisation de carnallite et de sels connexes dans la zone de Makola-est.
Le gisement, essentiellement constitué de carnallite, dispose de ressources correspondant à un volume d’un peu plus de 9 milliards de tonnes de ce minerai. Les ressources récupérables sont évaluées à environ 1 milliard 800 millions de tonnes, avec une production annuelle estimée à 1 million de tonnes. Toutes études d’impact réalisées, notamment sur le plan environnemental, le projet permettra la création d’environ 480 emplois pour les phases de construction et de production.
L’investissement global du projet, qui va associer une équipe intégrée de sociétés d’ingénierie et de production de classe mondiale, est estimé à 1 milliard de dollars US.
Le second texte présenté par le Ministre d’Etat OBA est un projet de décret portant attribution à la société ZHI GUO PETROLE d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Ouest » dans le département du Kouilou.
Dans le cadre de recherches qui ont suivi le même cheminement que le texte précédent, les investigations ont permis, là également, de mettre en évidence une minéralisation de carnallite dans la zone dite de Makola-ouest. Les différentes études menées estiment la possibilité d’une production annuelle à 600.000 tonnes, qui permettra de créer environ 450 emplois ici également. L’investissement global est évalué à 650 millions de dollars US.
Les Membres du Conseil ont noté que l’adoption de ces deux décrets, autorisant le démarrage de la production sur sites, s’inscrit dans la vision de SEM. le Président de la République qui a fait de la diversification économique de notre pays une priorité essentielle de l’action des pouvoirs publics. D’autre part, le Conseil a noté avec satisfaction que le Congo développe peu à peu sa vocation de pays minier, en adossant celle-ci sur la présence de ressources diversifiées.
Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société CONGOYING MINE SARL d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Est » dans le département du Kouilou et, d’autre part, le projet de décret portant attribution à la société ZHI GUO PETROLE d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Ouest » dans le département du Kouilou.
III/- Communications.
Enfin, les Membres du Conseil ont suivi deux communications. La première, présentée par le Ministère de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, portait sur les conclusions à tirer du forum sur la revitalisation et la redynamisation de la décentralisation et du développement local en République du Congo, placé sous le patronage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et qui s’est tenu à Brazzaville du 1er au 4 mars 2023.
Après une introduction faite par M. Raymond Zéphirin MBOULOU, Ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, M. Juste Désiré MONDELE, Ministre délégué en charge de la décentralisation et du développement local, a précisé que ces assises ont permis la participation de plusieurs membres du gouvernement, de personnalités nationales et d’invités étrangers, essentiellement des élus de différentes collectivités locales venus notamment du Maroc et de France.
Outre une réflexion enrichissante sur les différentes problématiques qui permettront de renforcer la mise en œuvre de la décentralisation dans notre pays, dispositif constitutionnel inscrit dans la Constitution du 2015, le forum a permis, d’une part, la signature d’un mémorandum d’entente entre l’association des maires du Congo et l’association marocaine des présidents de conseils de préfecture et des provinces et, d’autre part, la signature de cinq (5) conventions cadre de partenariat entre des villes et un conseil départemental congolais et cinq villes françaises et marocaines.
En perspective, les participants ont notamment acté la nécessité de créer ou de rendre opérationnelles des structures d’appui à la décentralisation et au développement local ; de revitaliser certains des textes fondateurs de la décentralisation au Congo ; de renforcer les capacités opérationnelles des collectivités locales de notre pays ; d’organiser une table-ronde des partenaires d’appui à la décentralisation et au développement local.
La seconde communication, présentée par Mme Arlette SOUDAN-NONAULT, Ministre de l’environnement, du développement local et du bassin du Congo, avait pour objet d’informer les Membres du Conseil de l’état d’avancement des préparatifs, en vue de la tenue à Brazzaville du sommet dit des trois bassins, Amazonie, Bornéo-Mékong et Congo.
Après avoir pris bonne note de l’important travail déjà accompli, le Conseil a invité le Gouvernement, principalement le Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l’étranger et la Ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, à s’assurer de l’harmonisation des agenda et calendrier avec les Nations Unies et l’Union africaine.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h45.
Fait à Brazzaville, le 19 Avril 2023
Le Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA/-
