Mesures urgentes suite à la récurrence des accidents de circulation des transporteurs interurbains et de long parcours
NOTE CIRCULAIRE N° 0011/23 MTACMM/ CAB.23 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LE MINISTRE DES TRANSPORTS DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
À l’attention de Messieurs l’Inspecteur Général des Transports, du Directeur Général des Transports Terrestres et les gérants des sociétés des Transports Terrestres.
Suite à la récurrence des accidents de circulation des transporteurs interurbains et de long parcours, j’instruis toutes les sociétés de transport agréées, de se conformer aux prescriptions suivantes:
A/A tous les transporteurs interurbains de:
- baliser leurs véhicules de transport ;
- limiter la vitesse maximale à 30 km/heure, dans le Mayombe et les zones à circulation lente et dangereuse, puis à 70 km/ heure, dans les zones à circulation fluide;
- respecter scrupuleusement les règles de contrôle technique, conformément aux standards internationaux:
- équiper leurs véhicules de chronotachygraphe numérique permettant de contrôler les vitesses maximales autorisées;
- constituer les équipes de conducteurs, avec un relai à mi-parcours et un contrôle de temps de roulage ne dépassant pas quatre (4) heures de conduite en continu;
- procéder aux contrôles sanitaires réguliers, notamment la prise de la pression artérielle due aux taux d’alcool dans le sang, avant et après la mise en route;
- s’équiper à terme, des autocars en lieu et place des autobus qui ne sont autorisés qu’à effectuer les transports urbains et périurbains et non des trajets longs, assurés par les autocars;
- procéder aux contrôles multiservices des véhicules mis en circulation par les organes de contrôle technique bien équipés et agréés par le ministère en charge des transports
B/A la société de transport Océan du Nord:
En raison des informations spécifiques de cette société de transport, des prescriptions suivantes sont à respecter sans délai.
Outre l’application des mesures attenantes aux dispositions communes ci-dessus, de:
- mettre en arrêt tous les bus non équipés de balises
- produire des certificats de contrôle technique délivrés par un organe dûment agréé.
L’inspection générale des Transports, la Direction Générale des Transports Terrestres sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application stricte de ces mesures.
J’attache du prix au respect scrupuleux des présentes instructions.
Fait à Brazzaville le, 18 Avril 2023
Honoré SAYI
