mercredi, octobre 5, 2022
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Adoption du projet de loi portant création de l’Office congolais de la propriété industrielle

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La chambre haute du Parlement a adopté le projet de loi relatif à la création de l’Office congolais de la propriété industrielle, ce lundi 08 août.

Les sénateurs ont participé à une séance plénière ce lundi 08 août, à l’hémicycle du Sénat, à Brazzaville, sous l’autorité de leur président, Pierre Ngolo. 

Six affaires étaient inscrites à l’ordre du jour dont l’examen et adoption du rapport n°117 de la Commission Affaires juridique et administratives relatif au projet de loi portant création de l’Office congolais de la propriété industrielle.

Ce texte a été défendu au nom du gouvernement par le ministre du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes. 

Dans son, propos, le ministre a présenté le bien fondé de ce texte projet de loi. « On peut se dire que nous avons désormais les outils nécessaires pour pouvoir encourager l’innovation, les inventions dans notre pays », a expliqué Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes.  

Après discussions, ledit projet de loi a été adopté avec un mandat par les parlementaires. 

Initialement créée en juillet 1981 sous forme d’antenne nationale de la propriété industrielle, simple service au départ, la structure congolaise a évolué les années suivantes, passant de simple direction divisionnaire à une structure d’appui au développement industriel par un décret de 1998. 

L’adoption de ce projet a pour vocation de lui conférer le statut d’établissement public à caractère administratif.

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