Compte rendu du Conseil des ministres de ce vendredi 7 juin 2024

La Redaction 8 juin 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Vendredi 7 juin 2024 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Cinq (5) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

Un (1) projet de décret portant approbation du programme de mise en œuvre accélérée du plan national de développement 2022-2026 consécutif à l ‘année de la jeunesse et ce au titre du Ministère du plan, de la statistique et de l’intégration régionale ;
Trois (3) communications aux titres respectifs du Ministère de l’économie et des finances, du Ministère du plan, de la statistique et de l’intégration régionale et du Ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;
Des nominations aux titres respectifs des Ministères du plan, de la statistique et de l’intégration régionale et de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi.

I/- Ministère du plan, de la statistique et de l’intégration régionale.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, en lieu et place de Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale en mission, M. Hugues NGOUELONDELE, Ministre de la Jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi, a soumis à l’examen et adoption des Membres du Conseil des Ministres un (1) projet de décret portant approbation du programme de mise en œuvre accélérée du plan national de développement 2022-2026, consécutif à l’année de la jeunesse.

Le Plan national de développement (PND) 2022-2026 en cours d’exécution, considéré comme un plan de deuxième génération, place au centre de l’action des pouvoirs publics la lutte contre la pauvreté, les inégalités et l’exclusion ; il vise la création de richesse grâce à la mise en place des conditions propices au financement de projets d’intérêt général.

Cependant, il est à noter qu’un certain nombre de lourdeurs et de complications ont freiné l’exécution harmonieuse du PND 2022-2026. Le programme de mise en œuvre accélérée du PND soumis ce jour à l’examen du Conseil des Ministres va ainsi couvrir les trois (3) années restantes, soit la période 2024-2026 ; il se présente sous la forme de deux documents, à savoir un document stratégique et un plan d’action.

Le premier document traite notamment des causes des contreperformances du PND 2022-2026 ; il prévoit son opérationnalisation accélérée, au regard des aspirations de la jeunesse ; enfin, il fixe les conditions de son adaptation aux attentes de la jeunesse.

Le second document est une matrice regroupant les mesures, actions et projets à mettre en œuvre. Il sert en outre de cadre de suivi et d’évaluation.

Aussi, le Programme de mise en œuvre accélérée du Plan National de Développement consécutif à l’année de la jeunesse s’exécutera à travers deux volets, à savoir :

1. Le volet relatif aux réponses aux défis liés à la question de la jeunesse.

Ce volet est constitué de 84 projets et de plusieurs mesures d’accompagnement en faveur de la jeunesse. Un accent particulier est mis sur l’emploi, l’employabilité et l’entrepreneuriat des jeunes.

S’agissant particulièrement de l’emploi, des mesures fortes sont prévues pour la création d’emplois, notamment :

Dans le secteur public, cette politique de recrutement amorcée depuis quelques années, se poursuit depuis lors grâce à la création de postes budgétaires ; ainsi, en plus du recrutement de 6700 agents prévu dans le cadre du budget de l’État exercice 2024, les pouvoirs publics vont procéder à la création de 3300 postes supplémentaires d’agents issus du personnel communautaire de l’enseignement et dont l’incidence budgétaire est déjà prise en charge par les collectivités locales. Cette initiative va permettre de poser les bases de création effective de la fonction publique territoriale.

D’autre part, les pouvoirs publics se réservent la possibilité, si les ressources le permettent, de porter le quota de recrutement dans la fonction publique d’Etat de 6700 à 10.000, soit une augmentation de près de 50% par rapport à la prévision budgétaire de 2024. Cette possibilité porterait le nombre total d’emplois publics créés sur l’année 2024 à 13.300 postes, toutes catégories confondues.

Ces mesures permettront, outre les enseignants volontaires, d’intégrer les cohortes de diplômés formés par l’État, notamment ceux des écoles de santé ; mais également de l’INJS, pour assumer la fonction de surveillants et d’encadreurs de jeunesse dans les établissements scolaires ; ceux de l’ENSAF, pour encadrer les jeunes agri-preneurs ; enfin, ceux de l’ISEPS pour l’encadrement des jeunes en éducation et en sport.

Dans le secteur privé, le Gouvernement agira en vue de la formalisation des emplois dits dissimulés. S’agissant de ces emplois dissimulés, il est envisagé de leur reconnaître un statut d’emplois protégés par l’Etat, avec l’octroi d’avantages fiscaux et sociaux. Cette politique se fera grâce au lancement d’un programme Solidarité-Jeunesse pour l’emploi et le développement, dont les modalités d’exécution seront communiquées au fur et à mesure de sa mise en œuvre.

Cette politique s’appuiera sur les pistes suivantes :

La promotion de l’entrepreneuriat juvénile par l’aide à la création

par les jeunes des PME, PMI, start up et autres projets innovants ;

La création d’une agence d’encadrement et d’accompagnement

des acteurs du secteur informel en vue de leur permettre l’accès à la sécurité sociale et leur migration vers le secteur formel ;

La création des emplois en faveur des jeunes, via l’approche HIMO, dans le cadre des travaux d’assainissement et de construction des infrastructures dans les départements ;

La mise en place d’initiatives d’emplois de première embauche pour les jeunes diplômés, afin de leur permettre d’acquérir, grâce à des stages- emplois, une première expérience professionnelle pouvant déboucher sur un emploi ;
La mise en place d’un programme « un jeune-une entreprise », visant à contribuer à l’insertion socio professionnelle des jeunes ;

La mobilisation du secteur privé via les intervention du FONEA et de l’APCE en vue de créer des emplois dans les secteurs liés aux piliers du PND.

2. Le volet de la mise en œuvre du PND qui a pour objectif d’accélérer son exécution à travers la mise en œuvre de 94 projets à effet multiplicateur.

Cinq (5) critères ont prévalu pour la sélection desdits projets :

projets exécutoires à très court terme (immédiat), de préférence ceux déjà en cours d’exécution ;

projets disposant d’une étude de faisabilité ;

projets ayant des coûts pouvant être supportés par l’Etat et/ou ses partenaires, pendant la durée d’exécution du programme ;

projets ayant des effets positifs substantiels et directs sur d’autres projets ou domaines ;

projets ayant un impact positif sur la jeunesse.

Ces 94 projets à fort impact économique et à effet multiplicateur sont liés au six (6) piliers du PND.

D’autre part, 54 autres projets portant sur l’éducation, la santé, les infrastructures, font partie du dividende social attendu et prévu dans le PND ; ils visent à améliorer le cadre de vie des populations.

Le Programme de mise en œuvre accélérée du PND consécutif à l’année de la jeunesse présente un coût global de 4 580 971 299 592 FCFA dont 1 818 839 601 038 FCFA seront budgétisés au cours des trois années d’exécution du programme. Le solde, soit 2 762 131 698 554 FCFA, sera inscrit dans les lois de finances post-programme.

Pour la période 2024-2026, le coût du Programme, établi à 1 818 839 601 038 FCFA, est réparti ainsi qu’il suit :

financement immédiat ou coût de la première année de mise en œuvre du plan, soit 266 milliards 647 millions de FCFA ;
financement à court terme, c’est-à-dire le coût de la deuxième année de mise en œuvre du programme, soit 480 157 639 257 millions de FCFA ;
et enfin, financement à moyen terme ou coût de la troisième et dernière année d’exécution du programme, soit 1 079 164 961 781 FCFA.

Pour ces trois années, les financements acquis, toutes sources confondues, s’élèvent à 659 milliards 299 millions de FCFA. Les ressources internes représentent 77,64 % en valeur relative, soit 511 milliards 917 millions de FCFA en valeur absolue. La part revenant aux ressources externes est de 22,35 %.

Par année, le Gouvernement devra mobiliser :

72 milliards 642 millions de FCFA pour la mise en œuvre efficace des projets du programme prévus en 2024 ;
230 milliards 157 639 257 FCFA pour la réalisation des projets du programme prévus en 2025 ;
Et 794 milliards 164 961 781 FCFA pour l’exécution des projets du programme prévus en 2026.

Pour financer ce Programme, le Gouvernement table sur trois types de ressources :

les ressources budgétaires de l’État à travers les moyens librement affectables (MLA) qui devront augmenter grâce à des mesures de rationalisation : lutte contre la fraude douanière, d’une part ; initiatives de restructuration de certaines dettes extérieures, d’une part. Cette politique s’accompagnera d’une recherche active de nouveaux types de financement, d’autre part ; enfin, le gouvernement va mettre en œuvre des réformes visant l’amélioration du fonctionnement des régies financières ;
les ressources extérieures des partenaires techniques et financiers (PTF) qui se déclinent en emprunts et dons que le Gouvernement continuera de susciter, y compris dans le cadre d’appuis budgétaires, en faisant l’effort de lever les obstacles à l’amélioration du climat des affaires ; l’apport du secteur privé et des partenariats publics-privés sur certains projets identifiés, tels que : la construction de la seconde raffinerie de Pointe-Noire, de la cité internationale des
affaires (cité gouvernementale), de la cimenterie de Tao Tao, de la distillerie de Nkayi, ainsi que la réhabilitation et l’équipement du CFCO.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation du programme de mise en œuvre accélérée du plan national de développement 2022-2026, consécutif à l’année de la jeunesse.

II/- Communications.

Ensuite, le Conseil des Ministres a suivi trois (3) communications.

La première communication, relative à l’accord des services techniques du Fonds Monétaire international (FMI) sur la cinquième revue du programme du Congo au titre de la Facilité élargie de crédit, a été présentée par M. Jean-Baptiste ONDAYE, Ministre de l’Economie et des finances.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme conclu avec le FMI depuis janvier 2022, une mission du Fonds monétaire a échangé avec les équipes techniques du Gouvernement du 2 au 16 mai 2024, au titre de l’article IV et de la préparation de la 5ème revue du programme soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC). Les travaux ont porté sur :

les perspectives macroéconomiques ; l’exécution au premier trimestre des budget 2023 et 2024 ; la situation d’endettement ;

le secteur financier et monétaire ; la préparation d’une Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) ;
le cadrage macroéconomique ; les repères structurels et les actions préalables ;
les discussions sur le mémorandum de politiques économiques et financières.

Sur les perspectives macroéconomiques, il ressort que notre pays a connu une croissance de 2% en 2023, contre 1,8% en 2022. Il est projeté une croissance de 2,8% en 2024, principalement tirée par les activités de pétrole et de gaz. L’inflation a été de 3,2% à décembre 2022 et de 5,6% à décembre 2023 ; elle devrait se situer à 4% en 2024.

Le budget 2023 a été exécuté en recettes à 2332,2 milliards de frs CFA, soit un taux de 100% et en dépenses à hauteur de 1833,3 milliards de frs CFA, soit 91,8%.

Le Conseil des Ministres a en outre été informé d’une exécution seulement partielle des dépenses sociales (42,5%) tandis que certaines dépenses sont allées au-delà des prévisions ; il en est ainsi des charges communes, des transferts pétroliers et des intérêts de la dette. Pour l’exécution budgétaire au premier trimestre de l’année 2024, il est à noter un faible niveau de mobilisation des droits et taxes de douane (21,2%) et la persistance de la tendance baissière des dépenses sociales.

Sur l’endettement : les deux parties ont constaté, notamment, un niveau élevé de la dette intérieur et le recours important au marché financier intérieur au-delà des prescriptions budgétaires pour 2024.

Sur le plan financier et monétaire, les parties ont constaté que le Trésor public subissait une baisse des souscriptions et un taux d’intérêt élevé dû au recours en hausse au marché financier et au système bancaire du Congo et de la sous-région.

A cet égard, la Mission du Fonds monétaire recommande des réformes qui permettront une augmentation des recettes intérieures, une rationalisation de la dépense publique, la mise en place d’outils de gestion tels qu’un plan de passation des marchés publics et des plans d’engagement et de trésorerie.

Les parties ont également échangé sur la possibilité de mise en place d’une Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD), qui permettrait : de mobiliser des ressources plus importantes et une maturité de 30 ans au moins. Plus globalement, les parties ont échangé sur les conditions de présentation du dossier du Congo au conseil d’administration du Fonds.

A cet égard, elles ont constaté avec satisfaction que les objectifs quantitatifs du programme ont été atteints, ainsi que l’amélioration de la situation budgétaire. Ces constats ont permis un accord technique sur la présentation du dossier de notre pays au conseil d’administration du 10 juillet 2024, sous réserve notamment de : la finalisation des réformes de la Caisse congolaise d’amortissement (CCA) ; la soumission et la publication, en cours, des déclarations de conflits d’intérêts pour les fonctionnaires à la Haute autorité de lutte contre la corruption ; paiement des arriérés de la dette extérieure le 10 juin au plus tard.

Les Membres du Conseil ont pris bonne note de ces informations et ont encouragé le Gouvernement à finaliser les mesures ici indiquées, qui permettront un passage réussi au conseil d’administration du FMI.

La deuxième communication, présentée par M. Jean-Baptiste ONDAYE, Ministre de l’Economie et des finances, en lieu et place de Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre du plan, de la statistique et de l’intégration régionale en mission, concernait la tenue du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement relatif à la XXIème reconstitution des ressources de l’association internationale de développement (IDA) à Nairobi (Kenya).

Ce sommet, présidé par SEM. William RUTO, Président de la République du Kenya, s’est tenu les 28 et 29 avril 2024, en présence du président du groupe de la Banque mondiale M. Ajay BANGA.

L’IDA est une institution qui vise à réduire la pauvreté en accordant des prêts à taux faible ou zéro, pour des programmes qui stimulent la croissance économique, réduisent les inégalités et améliorent les conditions de vie des populations.

Le Président Denis SASSOU N’GUESSO a été représenté à ce sommet par M. Jean-Jacques BOUYA, Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier, à la tête d’une délégation dont faisait partie la Ministre EBOUKA-BABACKAS.

Le sommet avait pour objectifs de déterminer les domaines prioritaires de financement du développement en Afrique et d’augmenter le niveau des financements pour le cycle IDA-21. Il ressort notamment des travaux un objectif commun de raccorder à l’électricité 300 millions d’africains d’ici 2030.

Le Congo a par ailleurs exprimé la priorité que les politiques publiques doivent accorder aux couches les plus vulnérables ainsi qu’aux politiques liées à la lutte contre le changement climatique. Au nom du Président de la République, le Ministre d’Etat BOUYA a informé les chefs d’Etat et de gouvernements présents, de la tenue à Brazzaville de la 1ère conférence internationale sur l’afforestation et le reboisement du 2 au 5 juillet 2024, sous l’égide de l’Union africaine et du système des Nations unies et les a invités à y participer, au nom du Président Denis SASSOU N’GUESSO.

Cette mission s’est achevée par une audience accordée à la délégation congolaise par SEM. William RUTO, Président de la République du Kenya, marque d’amitié qui souligne l’excellence des relations entre nos deux pays.

La troisième communication, relative à la tenue des Etats-généraux de l’Education nationale de la formation et de la recherche, a été présentée par M. Jean-Luc MOUTHOU, Ministre de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation.

Afin de traduire dans les faits la volonté du Chef de l’Etat d’accorder une place majeure à l’éducation, le Premier ministre, chef du gouvernement, M. Anatole Collinet MAKOSSO avait annoncé, dans son programme d’actions présenté devant l’Assemblée nationale le 21 juin 2021, la tenue d’une concertation nationale qui permettrait l’adoption d’un plan de relance du système éducatif national.

Un haut-commissariat chargé de l’organisation des états-généraux de l’éducation nationale, de la formation et de la recherche a été mis en place par décret du président de la République le 5 novembre 2021.

Dans ce cadre, M. Hellot Matson MAMPOUYA, Haut-commissaire, a mené les actions et pris les contacts avec l’ensemble des acteurs, tant à l’intérieur de notre pays qu’au niveau de nos diasporas, nécessaires à la tenue des états-généraux. Ceux-ci se sont ouverts le 13 septembre 2022, sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement.

Un constat objectif et sans complaisance des maux qui minent notre système éducatif a été dressé et des pistes de réforme ont été discutées et adoptées lors de ces assises.

Lors de ces travaux, quinze thématiques ont été identifiées et discutées lors d’un atelier national de 10 jours, avec la participation de 400 experts, travaux soutenus par la participation active des experts de l’UNICEF et de l’UNESCO.

L’ensemble des problématiques ont été abordées, à savoir notamment :

le financement et la gouvernance du système éducatif ;

le développement et la modernisation de la recherche scientifique ;

les infrastructures scolaires et universitaires ;

l’amélioration de la qualité des apprentissages ;
le développement de l’enseignement technique et professionnel, de l’employabilité et de l’entreprenariat des jeunes ;
la violence en milieu scolaire ; l’alphabétisation et l’éducation non formelle et inclusive, etc.

Ces thématiques ont permis l’ouverture des assises nationales des états-généraux du 25 au 29 janvier 2024 sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement. Il en est ressorti, entre autres

conclusions : 600 préconisations ; un avant-projet de loi fixant l’organisation du système éducatif en République du Congo ; un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique ; un avant-projet de loi portant programmation budgétaire de l’éducation nationale, de la formation et de la recherche, etc.

Le Conseil a pris bonne note de ces informations et a invité les ministres en charge des enseignements à mettre en œuvre les grandes conclusions de ces états-généraux.

III/- Nominations.

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations au titre du Ministère du plan, de la statistique et de l’intégration régionale et celui de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi.

Ministère du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale

Sont nommés :

Président du comité de direction du centre national de formation en statistique, planification et démographie : Monsieur Gabriel BATSANGA, ingénieur statisticien ;
Directeur général du centre national de formation en statistique, planification et démographie : Monsieur Johs Stephen YOKA IKOMBO, ingénieur statisticien, économiste.

Ministère de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi.

Inspecteur général de l’éducation civique et de la jeunesse : Monsieur Jacob EKOUEREMBAHE, administrateur des SAF, catégorie I, échelle 1 quatrième échelon.