Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 20 janvier 2022 par visioconférence et sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Une (1) seule affaire était inscrite à son ordre du jour à savoir :
- Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones ;
I/- Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones.
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Invité par le Président de la République à prendre la parole M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 survenue dans notre pays a conduit le Président de la République à déclarer, pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national par décret n°2020-93 du 30 mars 2020.
Face à la progression de la pandémie, le recours au mécanisme constitutionnel relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été mis en œuvre à trente-deux (32) reprises.
Comme pour les précédentes prorogations, l’avis du Comité d’experts, qui a été sollicité, relève que la situation épidémiologique demeure préoccupante, avec l’apparition de nouveaux variants et en dépit des actions entreprises par les pouvoirs publics, ce qui justifie de reconduire l’essentiel des mesures édictées par le Gouvernement dans le cadre de la riposte contre la pandémie à coronavirus Covid-19.
Ainsi, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, et qui arrive à son terme le 21 janvier 2022, est souhaitée.
Cette nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire ne devrait pas excéder une période de quatre-vingt-dix (90) jours comme le prescrit l’article 157 alinéa 1er nouveau de la Constitution qui dispose : « l’état d’urgence comme l’état de siège est décrété par le Président de la République, en Conseil des Ministres, sur tout ou partie du territoire national pour une durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix (90) jours. »
C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres.
Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 11h45, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h15.
Fait à Brazzaville, le 20 janvier 2022
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA/-
