Lors du Conseil des ministres tenu ce mercredi, 3 juillet, au Palais du Peuple à Brazzaville, les participants ont approuvé un projet de loi visant à créer la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel.
Prenant la parole, le ministre des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique, Léon Juste Ibombo, a souligné l’importance croissante de la protection des données personnelles dans un monde de plus en plus digitalisé.
« Le développement rapide du numérique rend impératif de garantir la protection des droits fondamentaux des individus, notamment la protection de la vie privée et des données personnelles« , peut-on lire sur le compte rendu du conseil des ministres.
Cette commission a pour missions essentielles de veiller à la mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel et d’informer de leurs droits et obligations les personnes concernées et les responsables du traitement.
La commission est chargée de recevoir les demandes préalables à la mise en œuvre du traitement des données, ainsi que les réclamations et plaintes ; elle doit informer le procureur de la République des infractions éventuellement constatées.
Les membres de la commission seront sélectionnés en raison de leur compétence juridique et/ou technique, garantissant ainsi une expertise adéquate dans la gestion des données personnelles. Le projet de loi s’inspire des standards internationaux, notamment ceux édictés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1990, ainsi que des conventions africaines en matière de cybersécurité.
Après examen et discussions, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel. Ce projet de loi sera maintenant transmis au Parlement pour examen et adoption.
