Lors du Conseil des ministres de ce vendredi 16 août, un projet de décret innovant a été adopté, visant à améliorer la gestion foncière en République du Congo. Présenté par le ministre d’Etat en charge des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, ce décret établit le Guichet unique foncier départemental, une initiative majeure pour simplifier et sécuriser le processus d’obtention de titres fonciers.
Depuis 2004, la République du Congo s’efforce de mettre en place une politique foncière active. Toutefois, des problèmes majeurs ont persisté, tels que la difficulté de localiser les parcelles, l’inefficacité des procédures de publicité foncière, et l’intrusion d’acteurs non habilités dans la délivrance des actes. Ces lacunes ont fragilisé le droit de propriété et ont nécessité une réforme en profondeur.
La loi du 25 mai 2022, qui fixe les règles d’immatriculation de la propriété immobilière, a jeté les bases de cette réforme. Elle prévoit la mise en place du Guichet unique foncier départemental, une structure centralisée qui simplifiera et sécurisera les démarches administratives liées à la propriété immobilière. Désormais, les citoyens et les acteurs économiques disposeront d’une interface unique regroupant tous les services publics concernés par la propriété foncière.
L’une des avancées majeures de ce décret réside dans la réduction drastique des délais de traitement des dossiers fonciers. Alors que l’obtention d’un titre foncier pouvait auparavant prendre plusieurs mois, le nouveau cadre réglementaire fixe ce délai à 55 jours. Cette réduction est un gain de temps important pour les demandeurs d’immatriculation, de morcellement, de remembrement, ou de mise à jour de titres fonciers.
En plus d’accélérer les démarches, ce guichet unique permettra un recouvrement plus efficient de l’impôt foncier annuel, optimisant ainsi les recettes fiscales de l’Etat.
Le ministre d’Etat en charge des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala avait déjà souligné lors d’une séance plénière le 24 mars 2022 l’importance de cette réforme. Il avait expliqué que la multiplicité des titres fonciers pour une même parcelle de terrain, souvent liée à la dispersion des administrations, serait résolue par la création de ce guichet unique. Toutes les administrations concernées, notamment celles du cadastre, des impôts, et de la conservation des hypothèques, seront désormais regroupées dans une seule entité présente dans chaque chef-lieu de département.
