Mentions légales
MENTIONS LEGALES – CONGOMEDIATIME.COM
Article 1 : utilisation générale
1.1. Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : «https://congomediatime.com/» (ci-après le « Site ») ayant pour slogan « A l’heure de l’info » est un Site d’actualité de la société et de communication digitale et média en ligne.
1.2. Il est placé sous la gestion de Congo Media Time (ci-après CMT).
1.3. Editeur du site : Congo Media Time.
1.4. Hébergeur : 1&1.
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
1.5. Editeur
Congo Media Time (CMT)
Communication digitale, Médias en ligne
Tel : +242 05 340 58 40
RCCM : CG-BZV-01-2019-A10-00428
NIU : P2015110004910121
1.9. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’«Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (et ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).
Article 2 : Modification du site et des conditions d’utilisation
2.1. Le Site est évolutif et CMT peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d’Utilisation.
2.1. Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par CMT en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.
Article 3 : Accès au site Internet
3.1. Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
3.2. L’accès au présent site internet est gratuit. Le visiteur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du visiteur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
3.3. L’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, entrave ou l’atteinte au fonctionnement de son système, l’introduction ou la modification frauduleuse des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Article 4 : Traitement des données personnelles.
Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à CMT qui s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux données personnelles. Vous disposez donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant.
Article 5 : Décharge de responsabilité
5.1. Les articles mis en ligne par CMT sont fondés sur des faits d’actualité vérifiés par nos journalistes ou repris par chez des confrères de la presse nationale et internationale. Les droits de réponses et autres questions peuvent nous être adressés au courriel : contact@congomediatime.com
5.2. Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. CMT décline toute responsabilité à cet égard.
Article 6 : Responsabilité – liens vers des tiers
6.1. CMT décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site, CMT exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au Site, et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site.
6.2. Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérées par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). CMT n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni quant au contenu de liens présentés sur les Sites Extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Extérieur.
Article 7 : Copyright, droit d’auteur, crédits photographiques
7.1. Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de CMT et/ou du journaliste. Les articles co-écrits sont cédés à la Rédaction de Congo Media Time.
7.2. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CMT.
7.3. CMT concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.
7.4. L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, sous régionales ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ;
- De réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;
- D’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l’apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.
7.5. Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction : « © Copyright Congo Media Time »
7.6. Tous les droits attachés au © Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits Crédits photographiques. Les crédits photographiques sont indiqués sur les images ou en note de bas d’article.
Article 8 : Cookies, identifiants de session
Les visiteurs du site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées sur notre serveur ou sur leur disque dur afin d’optimiser et personnaliser la navigation sur le site. Il est possible pour tout internaute de configurer les préférences de son logiciel de navigation afin de refuser les cookies. Le cas échéant certaines fonctionnalités du site pourraient être inaccessibles.
Article 9 : Autres précisions
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][/vc_column][/vc_row]
