Le Premier ministre annule une nomination à la CCA suite à des irrégularités
Ce vendredi 28 juin 2024, une note de service émise par le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso a officiellement annulé la nomination d’un directeur général par intérim à la Caisse congolaise d’amortissement (CCA). Cette décision fait suite à des irrégularités relevées dans la procédure de nomination initiale.
Ce vendredi 28 juin, une note de service a été rendue publique par le chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso, annonçant l’annulation d’une nomination antérieure dans les hautes sphères de l’administration congolaise. La note précise que la décision prise par le ministre de l’Economie et des finances le 17 juin dernier, nommant un directeur général par intérim de la Caisse congolaise d’amortissement, est annulée.
Selon cette correspondance, la nomination initiale a été effectuée en violation des textes en vigueur régissant les modalités de nomination aux postes de haute responsabilité dans l’administration civile et militaire.
“La note de service n°0275/MEF-CAB du 17 juin 2024 du ministre de l’Economie et des finances, nommant un directeur général par intérim de la Caisse congolaise d’amortissement, prise en violation des textes en vigueur, notamment la loi n°2-2018 du 5 février 2018 déterminant les modalités de la nomination aux hauts emplois et fonctions civils et militaires et du décret n°2018-350 du 10 septembre 2018 portant délégation de pouvoir de nomination aux ministères à certains emplois et fonctions, est retirée. Par conséquent cette note de service est nulle et de nul effet”, peut-on lire sur la correspondance.
Notons que le 27 juin, par une autre note de service, le ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Baptiste Ondaye, avait annulé les notes de service concernant les nominations effectuées par le directeur général des Impôts et des Domaines pendant la période du 17 au 18 juin.
