Société

L’ACDDC réclame la suppression de la loi sur la redevance audiovisuelle

L’ONG ACDDC (Association congolaise pour la défense des droits des consommateurs) a dans un courrier envoyé à la primature de la République du Congo demandé la suppression de la loi sur la redevance audiovisuelle (RAV).

La république du Congo a fixé le montant alloué à la presse publique via le fonds de redevance audiovisuelle à la somme de 150 millions FCFA, dans son projet de loi de finances 2023.

Selon l’Association congolaise pour la défense des droits des consommateurs (ACDDC) durant les 14 premières années ayant suivi sa création en 2002, cette redevance a généré plus de 12,5 milliards de francs CFA et que la somme allouée en 2023 est insignifiante.

« Les ayants droit, jusque-là, ne sont jamais rentrés en possession de cette RAV de façon régulière. Pourquoi continuer à garder une loi dont l’application ne suit pas ? Le mieux serait de la supprimer simplement », a déclaré Alain Banzouzi, avocat de l’ONG à l’AFP.

Ce fonds instauré par le gouvernement congolais dans le but de soutenir les médias d’État est prélevé sur les factures de tous les abonnés de la société Énergie électrique du Congo à hauteur de 500 francs CFA par abonné et par mois.

« Il y a une loi et elle doit être d’application stricte. Mais, quand elle n’est pas appliquée à la lettre, ni de façon stricte, à quoi peut encore servir une telle loi, sinon œuvrer à son abrogation ? », a poursuivi Alain Banzouzi.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page