dimanche, octobre 2, 2022
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Des sanctions votées à l’encontre de 20 magistrats

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La Commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature a voté des sanctions contre une vingtaine des magistrats ce mardi 19 avril.

Les membres de la Commission de discipline se sont réunis ce mardi 19 avril à Brazzaville en présence du premier président de la Cour suprême, Henri Bouka. 

A l’ordre du jour, le vote des sanctions à l’encontre de 20 magistrats reprochés notamment pour manquement au devoir d’honneur, de dignité et de délicatesse des magistrats.

La Commission de discipline a adopté ces sanctions, celle-ci seront soumises à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature qui se tiendra sous l’autorité du chef de l’Etat, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Denis Sassou Nguesso.

♦Lire aussi : Les magistrats congolais rappelés à l’ordre

Ce vote intervient après examen des cas de douze magistrats déférés devant la commission de discipline des magistrats les 2 et 3 décembre derniers. 

En rappel, lors de sa dernière réunion tenue le 20 février 2018, le Conseil supérieur de la magistrature avait révoqué sept magistrats pour des fautes professionnelles graves.

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