Des sanctions votées à l’encontre de 20 magistrats
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La Commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature a voté des sanctions contre une vingtaine des magistrats ce mardi 19 avril.
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Les membres de la Commission de discipline se sont réunis ce mardi 19 avril à Brazzaville en présence du premier président de la Cour suprême, Henri Bouka.
A l’ordre du jour, le vote des sanctions à l’encontre de 20 magistrats reprochés notamment pour manquement au devoir d’honneur, de dignité et de délicatesse des magistrats.
La Commission de discipline a adopté ces sanctions, celle-ci seront soumises à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature qui se tiendra sous l’autorité du chef de l’Etat, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Denis Sassou Nguesso.
♦Lire aussi : Les magistrats congolais rappelés à l’ordre
Ce vote intervient après examen des cas de douze magistrats déférés devant la commission de discipline des magistrats les 2 et 3 décembre derniers.
En rappel, lors de sa dernière réunion tenue le 20 février 2018, le Conseil supérieur de la magistrature avait révoqué sept magistrats pour des fautes professionnelles graves.
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