Dans une démarche visant à renforcer le secteur forestier et à promouvoir un développement durable, le législateur congolais a institué le « Fonds d’aménagement des voies forestières« à travers la Loi de finances 2024.
Ce compte d’affectation spéciale, établi sous la forme d’un compte spécial du trésor, vise à soutenir financièrement des initiatives liées à l’aménagement des voies forestières.
Objectifs du fonds
Le Fonds d’aménagement des voies forestières a pour mission principale de financer les dépenses relatives à l’aménagement des routes en terre, la réhabilitation des infrastructures de franchissement, ainsi que la formation des artisans œuvrant dans le domaine du bois.
Sources de financement
Pour garantir la pérennité et l’efficacité du fonds, celui-ci sera alimenté par diverses taxes spécifiquement dédiées :
- les taxes d’abattage : imposées sur les coupes d’arbres effectuées dans le cadre des activités forestières ;
- les taxes de superficie : générées par les sociétés forestières en fonction de l’étendue des terrains exploités ;
- les taxes à l’exportation des produits forestiers : prélevées sur les exportations réalisées par les entreprises opérant dans le secteur forestier.
Gestion des recettes
Toutes ces recettes seront perçues au nom du trésor public et consignées dans un sous-compte du compte unique du trésor, hébergé à la banque centrale. Cette transparence vise à assurer une gestion efficace et une utilisation responsable des fonds.
Modalités de décaissement
Les modalités de décaissement au profit du Fonds d’aménagement des voies forestières seront définies par un décret du Premier ministre. Ce décret, élaboré en collaboration avec les ministres en charge du Budget, des Finances, et de l’Economie forestière, détaillera les mécanismes précis pour garantir une allocation judicieuse des ressources.
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Cette initiative reflète l’engagement du gouvernement envers la préservation des ressources forestières et l’amélioration des conditions d’exploitation. Le Fonds d’aménagement des voies forestières s’inscrit ainsi comme un levier essentiel pour favoriser un développement équilibré et durable dans le secteur forestier, contribuant à la protection de notre environnement et au bien-être des communautés locales.
Au cœur des réformes économiques de l’année 2024 en République du Congo se trouve une avancée majeure : la création de plusieurs fonds, dont le Fonds national de l’entretien routier et de l’assainissement urbain, une initiative qui marque un tournant dans la manière dont notre pays envisage la gestion de ses infrastructures.
