Adoption d’un projet de loi portant code du sport en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres réuni le 1er mars dernier au Palais du Peuple, à Brazzaville, sous l’autorité du président de la République, Denis Sassou Nguesso, a approuvé un projet de loi portant code du sport.
Les membres du gouvernement ont examiné et adopté onze (11) affaires inscrites à l’ordre du jour d’un Conseil des ministres tenu le 1er mars dernier au Palais du Peuple, à Brazzaville.
Lors de cette réunion, le ministre en charge de la Jeunesse et des sports, Hugues Ngouélondélé a soumis à l’examen des participants un projet de loi portant code du sport.
Ce projet s’inscrit dans l’objectif de « revitalisation du sport » dans notre pays, action considérée comme une des priorités du Plan national de développement (PND) 2022-2026, peut-on lire sur le compte rendu de cette réunion.
Il apporte des « clarifications sur la mission globale de l’Etat, le niveau d’intervention des collectivités locales et les relations entre les pouvoirs publics et le mouvement sportif, pour une meilleure organisation de la pratique de toutes les disciplines sportives ainsi que l’atteinte d’objectifs de performances sportives honorables », rapport le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla.
Il convient de noter que son élaboration a fait l’objet d’une démarche participative et inclusive, permettant notamment la prise en compte des observations et suggestions du Comité national olympique et sportif congolais, du Comité national paralympique et même des institutions sportives internationales telles que le Comité international olympique (CIO) ou même la Fédération internationale de football association (Fifa), renseigne le compte rendu dudit conseil de ministres.
Les innovations du code des sports en examen sont entre autres le développement de l’économie du sport ; la sécurité sociale des sportifs ; le tourisme sportif et les sports de loisirs pratiqués en milieu naturel ; la prise en compte du statut du sportif de haut niveau et la fixation des avantages afférents ; la prise en compte du statut de sportif professionnel et de l’agent sportif, avec la fixation du principe de rémunération, la fixation des avantages afférents.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté ce projet de loi. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Au Congo, les activités physiques et sportives sont régies par la loi n°11-2000 du 31 juillet 2000 portant organisation et développement des activités physiques et sportives et la loi n°12-2000 du 31 juillet 2000 portant création d’un fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives.
Ces textes, mis en œuvre depuis plus de 20 ans, ont montré leurs faiblesses, notamment du fait de leur inadaptation au regard de l’évolution des pratiques et des méthodes dans le domaine du sport et de l’éducation physique.
