Adoption d’un décret fondamental pour l’organisation du Conseil supérieur de la Fonction publique
Ce mercredi 24 juillet, le Conseil des ministres, présidé par le Chef de l’Etat, Denis Sassou Nguesso au Palais du Peuple à Brazzaville, a adopté un décret déterminant l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique.
Le ministre d’Etat en charge de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Firmin Ayessa, a soumis ce décret aux membres du Conseil des ministres, dans le cadre de l’application de la loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la Fonction publique. Ce décret constitue l’un des premiers textes d’application de cette loi.
Le décret adopté définit le rôle du Conseil supérieur de la Fonction publique comme un organe clé chargé de délibérer sur des questions générales relatives à la Fonction publique. Cela inclut notamment les aspects liés à l’emploi, la formation professionnelle, la discipline, la sécurité sociale, l’hygiène, les conditions de travail, ainsi que la grille salariale. Le Conseil sera également compétent pour traiter des questions de comportements fautifs des fonctionnaires et d’autres problématiques plus générales.
En plus de ce décret, trois autres projets de décret ont été approuvés par le Conseil des ministres.
Le premier texte établit l’organisation des concours de recrutement. Ce texte fixe les conditions et modalités d’organisation des concours de recrutement dans la Fonction publique. Il précise que ces concours sont conçus pour sélectionner les meilleurs candidats remplissant les conditions nécessaires pour les postes disponibles, en nombre limité.
Le deuxième texte concerne la Commission des équivalences administratives des diplômes. Ce décret établit les critères d’évaluation des niveaux de qualification pour les corps administratifs, dresse la liste des titres reconnus par l’Etat et fixe les grades associés.
Le dernier texte définit les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique. Ce décret précise les grades correspondant aux différentes catégories et échelles de la Fonction publique. Il impose que le recrutement et la gestion des carrières respectent ces nouvelles règles, en alignant les grades aux échelles définies par le statut général.
