Le ministre d’Etat, en charge du Commerce, des approvisionnements, et de la consommation, Alphonse Claude N’Silou, a émis une note circulaire ce vendredi 19 janvier pour rappeler et repréciser les conditions d’exercice du commerce en République du Congo pour les ressortissants étrangers.
La note circulaire souligne que “de plus en plus de ressortissants étrangers exercent des activités commerciales sur le territoire national au mépris des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la loi n°19-2005 du 24 novembre 2005 réglementant l’exercice de la profession de commerçant en République du Congo ainsi que la législation sectorielle.”
Le ministre d’Etat rappelle que tout ressortissant étranger muni d’un titre de séjour régulier peut exercer des activités commerciales au Congo, à condition de respecter les lois en vigueur, notamment en obtenant une autorisation d’exercice, en disposant d’un compte bancaire opérationnel, et en ne s’engageant pas dans des activités exclusivement réservées aux nationaux.
Les activités réservées aux nationaux comprennent, entre autres :
- Les commerces de détail à l’étalage ;
- Les fabriques de pains ;
- Le transport urbain ou routier ;
- Les officines pharmaceutiques ;
- Les cliniques et cabinets médicaux ;
- Les établissements privés d’enseignement, etc.
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Les ressortissants étrangers ont jusqu’au 25 mars 2024 pour se conformer à ces dispositions, au-delà desquelles des contrôles seront effectués par les services compétents. Tout contrevenant sera sanctionné conformément à la loi.
Il est à noter que cette note circulaire fait suite à une interpellation à l’Assemblée Nationale le 11 août dernier, soulignant le décalage entre la réalité actuelle et l’article 11 de la loi n°19-2005, qui réserve certains commerces aux commerçants de nationalité congolaise. La mesure vise à assurer la conformité des activités commerciales avec la législation en vigueur et à préserver les intérêts des commerçants nationaux.
