OHADA : À partir de janvier 2024, les églises et mosquées seront assujetties à l’impôt

C’est la résultante de l’adoption lors de la 53ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) en décembre 2022, à Niamey. Érigé comme le 11ème du genre, cet acte Acte uniforme consacre le paiement de l’impôt par les Entités à but non lucratif (SYSCEBNL). 

C’était dans les tiroirs, c’est désormais officiel. À compter du 1er janvier 2024, les églises, les mosquées et autres obédiences qui répondent aux Entités à but non lucratif, devront tenir de manière rigoureuse leur comptabilité. Et pour cause, le conseil des ministres de l’OHADA a décidé d’enrichir son arsenal normatif avec un 11ème acte uniforme.

Les églises et mosquées du Congo bientôt imposées

Cette décision qui optimise l’arsenal normatif de l’OHADA est le 11ème Acte uniforme. Arrêtée au 1er janvier 2024, son entrée en vigueur est opposable aux Entités à but non lucratif. Une catégorie, jadis exonérée, à laquelle font partie intégrante les mosquées, les églises ainsi que tous les temples vouant un culte aux divinités avec un siège social. Le législateur est donc engagé à faire participer ces organisations religieuses qui brassent de l’argent.

Et ce, au même titre que les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les associations, projets de développement ou ordres professionnels. Il est judicieux de préciser qu’un système comptable est annexé à cet acte uniforme. Seules celles assujetties au système de la comptabilité publique ou à une disposition spécifique, seront exonérées. Un complément à l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF).

17 pays en marche vers cette nouvelle réglementation

À la lecture de cette décision, il est prévu que cette mesure s’appliquera dès l’année à venir aux 17 États-membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Il s’agit notamment du Bénin, du Burkina-Faso, du Cameroun, de la Centrafrique, de la Côte d’Ivoire, du Congo, des Comores, du Gabon, de la Guinée Conakry, de la Guinée-Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, de la République Démocratique du Congo (RDC), du Sénégal, du Tchad et du Togo.

Il est tout de même important de préciser que conformément à l’article 5 dudit acte uniforme, « les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d’assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyance sociale » sont d’emblée exclus du Système comptable OHADA (SYSCOHADA). 

Avec Gabon Media Time