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Compte rendu du Conseil des Ministres du jeudi 05 mai 2022

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 05 Mai 2022 par visioconférence et sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Quinze (15) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

  • Un (1) projet de loi au titre du Ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;
  • Un (1) projet de décret et une (1) décision du Conseil des Ministres au titre du Ministère de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local ;
  • Dix (10) projets de décrets au titre du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;
  • Une (1) communication au titre du Ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation ;
  • Des nominations, au titre du Ministère de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier et du Ministère de la communication et des médias.

I/- Ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation

  Un (1) projet de loi portant création de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants.

Invité par le Président de la République à prendre la parole M. Jean-Luc MOUTHOU, Ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, a précisé aux Membres du Conseil des Ministres que le projet de loi soumis à leur examen est consécutif à une étude recommandée par le Projet d’Appui à l’Amélioration du Système Educatif (PRAASED).

Les conclusions de ce Rapport ont notamment abouti à la nécessité d’améliorer les deux axes principaux de la formation initiale des enseignants (ENI et ENS) et mettre l’accent sur la formation continue. C’est dans ce contexte qu’a été conçu le projet de création de l’Ecole Nationale de Formation Initiale et Continue des Enseignants (ENFICE) est située à Mouyondzi (Bouenza), les travaux de construction ayant déjà été achevés.

Le projet examiné vise à regrouper en un seul lieu un dispositif de formation initiale et de formation continue des enseignants et d’application des savoirs acquis dans tous les cycles scolaires, pour l’éclosion d’une élite pédagogique compétitive au regard des normes internationales.

Maillon essentiel dans la chaine d’établissements scolaires et universitaires du Congo, l’Ecole nationale de formation initiale et continue des enseignants est placée sous la tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, les textes réglementaires attendus, en particulier les futurs statuts, devant assurer la coordination et la collaboration avec les deux autres Ministères en charge des enseignements (enseignement primaire et secondaire et enseignement technique).

Enfin, l’Ecole est rattachée à l’Académie de Pointe-Noire, elle-même créée par le décret du 4 février 2021.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Ecole nationale de formation initiale et continue des enseignants. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Guy Georges MBACKA, Ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local a soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres un (1) projet de décret et a invité le Conseil des Ministres à statuer sur la nécessité de procéder au remplacement de quatre sénateurs décédés en cours de législature. .

Le projet de décret porte convocation du corps électoral pour les élections législatives et locales scrutin de juillet 2022.

Les dispositions en vigueur conditionnent la réalisation des principales opérations préparatoires à la convocation préalable du corps électoral. Ces opérations sont : la fixation de la période de dépôt des candidatures ; le traitement de celles-ci par une commission de validation ; l’édition des bulletins uniques de vote ; la nomination des personnels électoraux et leur formation ; le déploiement des personnels électoraux.

Aussi, compte tenu de la complexité et de la lourdeur des opérations préparatoires précitées et pour permettre leur exécution optimale, le Conseil des Ministres a décidé de convoquer le corps électoral, pour le premier tour des élections législatives et pour les élections locales, aux dates suivantes :

  • Le lundi 04 juillet 2022 pour le vote des membres de la Force Publique ;
  • Le dimanche 10 juillet 2022 pour le vote général.

Sur le second point, le Conseil des Ministres s’est penché sur la situation consécutive au décès de quatre sénateurs issus des départements de la Lékoumou, de Pointe-Noire, du Pool et de la Sangha, disparus en cours de législature.

Ayant conclu à la nécessité de procéder au remplacement de ces parlementaires disparus, le Conseil des Ministres a décidé de convoquer en session les quatre Conseils départementaux précités, afin qu’ils exercent leurs compétences en la matière.

Pour ce faire, le Conseil des Ministres a retenu la date du 05 juin 2022, confiant au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et aux Ministres en charge des Finances et de l’Administration du Territoire le soin de prendre toutes les dispositions pratiques en vue de la tenue effective de ces sessions.

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret soumis à son examen par le Ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local ; il a d’autre part fixé la date de convocation des Conseils départementaux de Pointe-Noire, du Pool de la Sangha et de la Lékoumou, afin qu’ils procèdent au remplacement des sénateurs disparus.

III/- Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique

Invitée par le Chef de l’Etat à prendre la parole, Mme le Professeur Delphine Edith EMMANUEL née ADOUKI, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, a soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres dix (10) projets de décret, les cinq (5) premier d’entre eux portant dissolution des structure administratives et d’enseignement ci-après :

  • Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche ; centre de recherche et d’initiation des projets de technologie ; centre national de documentation et d’information scientifique et technique ; centre de recherche et d’études en sciences sociales et humaines ; centre de recherche géographique et de production cartographique.

Ces structures, devenues obsolètes et inefficaces, sont remplacées par d’autres, créées par des textes de loi et des dispositions plus récentes ; le Conseil des Ministres a entériné leur dissolution en adoptant les cinq projets de décrets soumis à son examen.

Suite à l’adoption de ces décrets de dissolution, la Ministre EMMANUEL née ADOUKI a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres que les nouvelles structures ont pour vocation de se donner les moyens de mener des actions de recherche appliquée pour le développement.

A cet égard, elle a soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres les cinq projets de décrets suivants :

Le projet de décret portant approbation des statuts de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation (ANVRI) est consécutif à sa création par la loi n°28-2021 du 17 juin 2021.

Le projet de décret portant approbation des statuts de l’institut national de documentation et d’information scientifique et technique (INDIST) est quant à lui consécutif à la création de cet établissement par la loi n°29-2021 du 17 juin 2021.

Le projet de décret portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie (INRSTIT) résulte de la création de cet établissement par la loi n°7-2020 du 10 mars 2020.

Le projet de décret portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines (INRSSH) est la suite logique de la création de cet établissement par la loi n°14-2020 du 10 mars 2020.

Enfin, le projet de décret portant approbation des statuts de l’institut géographique national (IGN) permet d’organiser cet établissement créé par la loi n°30-2020 du 17 juin 2020.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté ces cinq projets de décret portant approbation des statuts des établissements supérieurs considérés.

IV/- Ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation

Présentant une communication sur le plan de résilience, dont le principe avait été retenu lors de la réunion du Conseil des Ministres tenue le 6 avril 2022, M. Alphonse Claude N’SILOU, Ministre d’Etat, Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation a rappelé aux Membres du Conseil que la pandémie de Covid-19 et les événements se déroulant actuellement en Ukraine ont durement affecté le commerce mondial.

La flambée importante des prix observée au niveau mondial a été accompagnée par une désorganisation des filières de commercialisation.

Cette situation, qui risque de se prolonger, appelle une grande vigilance des pouvoirs publics ainsi que la mise en œuvre d’une action gouvernementale rapide afin d’éviter une crise alimentaire dans notre pays.

Le plan de résilience qui va être proposé s’appuiera sur quatre (4) piliers majeurs : le financement des actions de riposte à la flambée des prix et de soutien et de soutien aux filières agricoles nationales ; l’accompagnement des producteurs et acteurs des filières agricoles. La sensibilisation et la mobilisation des populations face aux enjeux de la dépendance alimentaire et la nécessité de consommer congolais ; le contrôle des filières, pour éviter les actes de spéculation sur les marchandises et les stocks.

L’objectif à court terme est de maintenir un bon niveau d’approvisionnement en denrées alimentaires de base et de stabiliser les prix. A moyen terme, et sans préjudice de l’exécution en cours du Plan National de Développement (PND), le plan de résilience aura pour objectif, pour les 12 prochains mois, la mise en œuvre d’actions à effet immédiat dans les secteurs agropastoral et halieutique.

Il s’agira d’identifier et d’accompagner les structures existantes de production des secteurs agropastoral et halieutique, afin d’augmenter leur production.

Présentant les mesures urgentes de court terme, le Ministre d’Etat N’SILOU a notamment évoqué : la création d’un Fonds de résilience ; la facilitation des enlèvements des marchandises ; l’accompagnement et le soutien des importateurs ; le blocage éventuel des prix à la consommation si nécessaire, etc.

Des mesures de défiscalisation ainsi que la réduction de 50% des coûts de passage portuaire des produits alimentaires de base seront mises en place, dans le respect des dispositions communautaires ; elles seront accompagnées de la constitution de stocks de sécurité en produits alimentaires de base, tels que : le blé tendre pour le pain, l’huile végétale, le riz, la viande porcine, la viande bovine, la volaille et le poisson de mer congelé.

Le Ministre d’Etat N’SILOU a détaillé aux Membres du Conseil des Ministres le mécanisme par lequel les stocks de sécurité seront acquis par l’Etat pour être ensuite cédés aux entreprises, contre une garantie bancaire.

A moyen terme, grâce à des mesures incitatives d’accompagnement des secteurs et filières agropastorale et halieutique (défiscalisation des intrants, équipements et accessoires de ces filières) couplées à une gestion administrative plus rigoureuse de la qualité des produits, la mise en œuvre du plan de résilience amènera l’Etat à identifier et accompagner les producteurs agricoles et les éleveurs nationaux structurés de manière à augmenter leur production afin de réduire de 10% au moins par an la dépendance du Congo vis-à-vis de certains produits alimentaires de base venus de l’étranger.

Les Membres du Conseil des Ministres ont pris bonne note des grandes lignes du futur plan de résilience, se réjouissant du fait que le Gouvernement entende faire de la lutte contre la flambée des prix une priorité de son action pour les prochains mois.

Le Conseil des Ministres a logiquement invité les Ministères compétents, sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à finaliser l’élaboration du plan de résilience, afin que les premières mesures soient opérationnelles dans les meilleurs délais.

V/- Nominations

Au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

1/ – Ministère de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier

  • Directeur Général de l’Aménagement du territoire: Monsieur Pierre NGONA, Géographe, économiste de l’Université Marien N’GOUABI ;
  • Directeur Général des Infrastructures: Monsieur Gabriel NGOUAKA, Ingénieur principal de travaux publics de 6ème échelon ;
  • Directeur Général de l’Entretien routier: Monsieur Francis Landry NGUELOUNDOU, Ingénieur géologue de 9ème échelon ;
  • Directeur Général du Bureau de Contrôle du Bâtiment et des Travaux Publics: Monsieur Marius Boris MIERE ONKA, Ingénieur des travaux publics de 9ème échelon ;
  • Délégué Général aux Grands travaux: Monsieur Oscar OTOKA, Ingénieur en génie civil.

2/ – Ministère de la Communication et des Médias

  • Directrice Générale de l’Agence Congolaise d’Information : Madame Olga Rachelle MANGOUANDZA, Administrateur adjoint des SAF, catégorie I, échelle 2 ;
  • Directeur Général de la Radiodiffusion Nationale: Monsieur Modeste ELENGA, Attaché des SAF, catégorie I échelle 2
  • Directeur Général de La Nouvelle République: Monsieur Asnath Wilfrid MBOSSA, administrateur des SAF, catégorie I échelle 1.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h45.

Fait à Brazzaville, le 05 Mai 2022

Le Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-

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