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Compte rendu du conseil des ministres du 20 septembre 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Lundi 20 septembre 2021 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Dix (10) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

  • Deux (02) projets de loi et trois (3) projets de décrets, au titre du Ministère des Industries Minières et de la Géologie ;
  • Un (01) projet de loi au titre de l’Economie Forestière ;
  • Deux (02) projets de décrets, au titre du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public ;
  • Deux (02) communications aux titres respectifs, pour la première, du Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’Etranger et, pour la seconde, du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public.

I/- Ministère des Industries Minières et de la Géologie.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministre des Industries Minières et de la Géologie, a présenté aux Membres du Conseil des Ministres deux (2) projets de lois portant approbation de deux conventions d’exploitation minière ; deux (2) projets de décret portant attribution de permis de recherches minières ; un (1) projet de décret portant attribution d’un permis d’exploitation pour la potasse.   

  • Projets de loi portant approbation de convention d’exploitation minière.

Sur le premier projet de loi, il convient de relever que la société COMINCO S.A. a réalisé un programme de recherche de grande envergure et a identifié des ressources importantes de phosphates évaluées à 432 millions de tonnes et pour une production annuelle de 2 à 4 millions de tonnes par an ; un permis d’exploitation dit « permis Hinda » a été délivré à cette société par un décret adopté en Conseil des Ministres le 7 décembre 2015.  

De nombreux tests pilotes, des études d’ingénierie et de faisabilité ayant conclu à la viabilité économique du développement d’une mine de phosphates de cette dimension, une convention a été conclue entre la société COMINCO S.A. et l’Etat congolais le 10 juillets 2018, ce texte fixant les garanties, avantages fiscaux et douaniers ainsi que les conditions techniques, financières et économiques du développement du projet.  L’investissement global est estimé à 600 millions de dollars américains et prévoit la création d’environ 600 emplois directs pour nos compatriotes.    

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au minerai de phosphates du gisement de Hinda entre la République du Congo et la société COMINCO S.A.. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.  

Pour le second projet de loi portant approbation d’une convention d’exploitation minière, il convient de noter que le souci des pouvoirs publics est de concrétiser la volonté du Président de la République de favoriser la diversification de l’économie nationale ; c’est dans cet esprit que la société LUYUAN DES MINES DU CONGO a obtenu un permis d’exploitation minière relatif à un gisement de sels de potasse, dit « Mboukoumassi » s’étendant sur une superficie de 242 kms2, situé dans le département du Kouilou et attribué par les décrets des 13 janvier et 7 décembre 2015.  

La convention objet du projet de loi soumis à l’approbation du Conseil des Ministres a été signée le 30 novembre 2018, complétée par un avenant signé le 2 octobre 2020. Elle permettra la création de nombreux emplois et la mise en œuvre de projets d’intérêt communautaire et social dans la zone concernée. 

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au minerai de phosphates du gisement de Mboukoumassi entre la République du Congo et la société LUYUAN DES MINES DU CONGO. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

  • Deux (2) projets de décret portant attribution de permis de recherches minières.

Présentant le premier projet de décret, le Ministre d’Etat OBA a précisé que la société SOTRANE a obtenu deux autorisations de prospection, pour l’or dans la zone de NKORI dans le département de la Lékoumou et pour les polymétaux dans la zone de MISSAFOU dans le département du Pool.

Le potentiel en polymétaux étant intéressant, la société SOTRANE a sollicité l’octroi d’un permis de recherches minières dans le département du Pool et a présenté un programme de travaux sur 3 ans pour un coût prévisionnel de quatre milliards cent soixante-quinze millions de frs CFA.  

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société SOTRANE d’un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis MISSAFOU » dans le département du Pool.

Le second projet de décret portant attribution d’un permis de recherches minières concerne la société ACR International, qui s’était vue attribuer une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « PIKA-SONGHO » dans le département de la Bouenza, par arrêté du 31 janvier 2019. Ces travaux ont permis de mettre en évidence des indices de polymétaux que le programme de 3 ans proposé par cette société se propose d’approfondir, pour un coût prévisionnel de quatre milliards cent soixante-quinze millions de frs CFA. 

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société ACR international d’un permis de recherches minières pour les polymétaux, dit « permis PIKA-SONGHO » dans le département de la Bouenza.

  • Un (1) projet de décret portant attribution d’un permis d’xploitation minière.

La société UKCL Development Congo s.a., laquelle s’est vue transférer le 28 février 2018 un permis de recherches initialement attribué à une autre société.  Ce permis, dénommé MANENGA, concerne une superficie de 342,4 kms2 est situé dans la zone côtière du département du Kouilou. Les différentes études entreprises ont situé le gisement Manenga à une profondeur comprise entre 457,8 m et 1032,2 m de profondeur à partir de la surface. Ces recherches ont permis d’identifier une production potentielle de sylvinite (2,2 millions de tonnes/an), de chlorure de sodium (2,1 millions de tonnes/an) de chlorure de magnésium (3,1 millions de tonnes/an) er de magnésium métallique (120.000 tonnes/an). 

Les infrastructures du projet seront construites par un consortium comprenant notamment les sociétés EIFFAGE et VAMI. Nonobstant l’étude d’impact environnemental réalisée, le projet Manenga devrait créer environ 1400 emplois directs et plus de 200 emplois indirects, pour un coût global d’investissement estimé à 2,2 milliards de dollars US.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société UKCL Development Congo s.a. d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MANENGA » dans le département du Kouilou.

Au terme de la présentation de ces différentes affaires, SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, se félicitant du dynamisme du secteur des industries minières ainsi que de l’arrivée de plus en plus perceptible d’opérateurs nationaux, a exhorté le Gouvernement à faire aboutir dans les meilleurs délais l’adoption du nouveau Code Minier.

II/- Ministère de l’Economie Forestière.

Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière, a présenté au Conseil des Ministres un projet de loi portant approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solutions (TNBS), Congo First Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini dans le département des Plateaux.

Le Congo a ratifié un certain nombre d’instruments permettant d’articuler sa contribution à la riposte globael contre les effets du dérèglement climatique :  la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris sur le climat ; il a adhéré en 2008 au processus REDD+.

Le Programme National d’Afforestation et de Reboisement (PRONAR) procède de cette dynamique et fixe comme objectif principal de planter 1 million d’hectares de plantations forestières et agroforestières, dont 700.000 hectares à réaliser par les industriels privés présents dans notre pays ;  motivée par le leadership du Congo en matière de gestion durable des puits de carbone, la société Total Nature Based Solutions (TNBS) filiale du Groupe Total a manifesté l’intérêt d’investir dans un projet visant la création d’un puits de carbone sur 40.000 hectares dans la réserve foncière de la Léfini, dans le département des Plateaux, en vue de valoriser à terme les crédits carbone qui y seront générés.

La société TNBS entend investir un montant total de 250 millions d’euros, soit 150 milliards de frs CFA. Ce projet va générer 1000 emplois directs et contribuer au développement local. Afin de sécuriser cet important investissement, une convention de partenariat a été signée le 12 mars 2021 entre le Gouvernement et les sociétés TNBS, CFC et FNC, prévoyant une fiscalité dérogatoire devant notamment accompagner la priorité accordée par le Président de la République et le Gouvernement dans le développement d’une agriculture performante au sens large.  

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solutions (TNBS), Congo First Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini dans le département des Plateaux. Il sera transmis au Parlement pour adoption.

III/- Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public.

Invités par le Président de la République à prendre la parole, MM. Pierre MABIALA et Rigobert Roger ANDELY, respectivement Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières et du Domaine Public, chargé des Relations avec le Parlement et Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, ont présenté deux (2) projets de décrets portant déclassement de trois réserves foncières de l’Etat.

Le premier projet de décret porte déclassement d’une réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit « village KIBOUBA », district de Loudima, département de la Bouenza.

La société GREEN PEAS, bénéficiaire d’une autorisation provisoire d’occuper une réserve foncière d’une superficie de cinq mille sept cent trente-sept hectares quatre-vingt quatre ares vingt-trois virgule vingt-sept centiares, y produit du maïs, du soja, du sorgho, du haricot ainsi que de l’aliment de bétail ; afin de consentir des investissements plus importants, la société GREEN PEAS souhaite obtenir la conclusion d’un bail emphytéotique de la part de l’Etat.

Ces terres relevant du domaine public de l’Etat, et ne peuvent pas faire l’objet d’un bail quelconque. Aussi, et en tenant compte de l’importance de ce projet dans l’accroissement de la production agricole nationale, il est sollicité du Conseil des Ministres le déclassement de la réserve foncière concernée, afin de l’incorporer au domaine privé de l’Etat et de la rendre apte à faire l’objet de la conclusion d’un bail emphytéotique. 

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant déclassement d’une réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit « village KIBOUBA », district de Loudima, département de la Bouenza.

Le second projet de décret porte déclassement de deux réserves foncières de l’Etat situées aux lieux-dits « ELENDJO et MINGUELAKOUM, district de Souanké, département de la Sangha.

La société privée congolaise COFCAO, désireuse d’augmenter la production agricole en produits de rente, entend revaloriser les anciennes fermes d’Etat situées dans les villages Elendjo et Minguelakoum, dans le district de Souanké, en les convertissant en plantations de café et de cacao. Ces réserves couvrent des superficies respectives de cinq mille hectares, cinquante et un ares, trente-huit centiares et cinq mille et un hectares, vingt-trois ares, quatre-vingt-dix-neuf centiares.

Ces projets de développement agricole prévoient un investissement de 3 milliards de frs CFA et la création de 500 emplois directs et des dizaines d’emplois indirects et nécessitent la conclusion attendue de deux baux emphytéotiques.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant déclassement de deux réserves foncières de l’Etat situées aux lieux-dits « ELENDJO et MINGUELAKOUM, district de Souanké, département de la Sangha.

IV/- Communications.

Enfin, le Conseil des Ministres a suivi deux (2) communications.

La première communication concernait la Mission de travail en France de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qui s’est déroulée du 20 août au 2 septembre 2021, présentée par M. Denis Christel SASSOU N’GUESSO, Ministre de la Coopération Internationale et de la Promotion des Partenariats Public-Privé, en lieu et place du Ministre des Affaires Etrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’Etranger, en mission.

La seconde communication, présentée par M. Rigobert Roger ANDELY, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, concernait le Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), placé sous la présidence de SEM. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, réunion durant laquelle SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République du Congo, par ailleurs Président dédié aux Réformes par ses pairs, a été représenté par M. Anatole Collinet MAKOSSO,  Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos les travaux du Conseil et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h00.  

Fait à Brazzaville, le 20 septembre 2021                                                                          

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-

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