Assemblée Nationale : le ministre-député Thierry Moungalla cède son siège
Le député élu de Sibiti, dans le département de la Lékoumou, Thierry Moungalla, s’est retiré de l’Assemblée Nationale ce vendredi 14 octobre. Il évoque l’ « incompatibilité » entre sa fonction de député et sa nomination dans le nouveau gouvernement.
Confirmé ministre de la Communication et des médias, porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla, a annoncé ce vendredi 14 octobre, la suspension de son mandat de député à l’hémicycle, pour pouvoir exercer ses fonctions de ministre.
« J’ai reçu l’Honorable Albert Pouomouo, désormais député de Sibiti, par l’incompatibilité entre la fonction de Ministre et celle de député qui me frappe », a-t-il déclaré.
Par conséquent, il cède son siège de député à son suppléant, Albert Pouomouo pour assurer son mandat de ministre.
« Je lui [Albert Pouomouo, ndlr] ai souhaité bonne chance dans l’exercice du mandat commun que nous avons obtenu pour le bien des habitants de Sibiti », a dit Thierry Moungalla.
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Le départ de l’hémicycle au nom de l’incompatibilité du mandat de député avec la fonction de membre du gouvernement, est l’une des conditions qui doivent être remplies pour être ministre, selon la Constitution du 25 octobre 2015.
L’article 105 de la loi fondamentale congolaise dispose : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi privé ou public, civil ou militaire ou de toute autre activité professionnelle. »
Cependant, un député qui accepte des fonctions gouvernementales, et se fait remplacer par son suppléant, peut tout de même retrouver son mandat parlementaire à une condition, renseigne la constitution.
Ledit texte en son article 131 dispose : « Il retrouve de plein droit son siège à la fin de l’incompatibilité. »
