Le député Pascal Tsaty-Mabiala a interpellé le gouvernement, ce vendredi 10 novembre, au sujet de la nature des accords conclus en 2022 entre le Congo et le Rwanda, notamment ceux portant sur la concession de 12 000 hectares de terres cultivables et la zone économique spéciale (ZES) de Maloukou, dans le département du Pool.
“Monsieur le Premier ministre, les accords conclus entre le Congo et la République du Rwanda dans divers domaines de coopération non encore ratifiés soulèvent une vive émotion dans l’opinion. La cession de nos terres et la mise en concession d’une partie de la Zone économique spéciale de Maloukou ne sont pas bien comprises dans le pays. Ne sont-elles pas fondées, les exaspérations légitimes du Peuple Congolais qui vous accuse de bradage de nos richesses et de notre souveraineté ? ”, a demandé le député Pascal Tsaty-Mabiala.
Répondant à la préoccupation de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a déclaré qu’il y avait des “malentendus” autour des accords de partenariat public-privé et de la question de l’autorisation expresse d’occuper, en référence aux “plaintes récurrentes” enregistrées à titre informel, condamnant les droits d’occupation de nos terres et la mise en concession d’une partie de la ZES de Maloukou.
“Je réalise que les actions du gouvernement ne sont pas bien comprises par nos populations au point où l’honorable Tsaty Mabiala a utilisé le terme souvent utilisé par les profanes, par les néophytes qui ont certainement pas lu ces “accords de bradage” de nos terres”, a-t-il réagi.
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Le chef du gouvernement a précisé que cela inclut, entre autres, une autorisation expresse octroyée à une entreprise rwandaise de droit congolais, pour une période de 20 ans, en vue de concrétiser un projet économique à Yamba, dans le département de la Bouenza.
“S’agissant du projet de développement agropastoral de Yamba, dans le département de la Bouenza, je veux rassurer la représentation nationale qu’il n’a jamais été question d’une cession de terre. Il s’agit d’une autorisation expresse d’occuper prévue par des textes en vigueur. Il s’agit donc d’une mise à disposition provisoire assortie de plusieurs conditions qui sont bien reprises dans le décret portant autorisation provisoire ou expresse d’occuper”, a-t-il souligné.
Collinet Makosso a également rappelé que le législateur congolais a été “clair” et “sans équivoque” sur cette question au travers de la Loi n° 21-2018 du 13 juin 2018, fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et des terrains, notamment en ses articles 40 et 32.
“Toute acquisition des terres du domaine rural par toute personne étrangère régulièrement établie au Congo est nulle et de nul effet” ; “L’Etat peut, pour réaliser des projets économiques d’intérêt général et pour un objet bien précis, autoriser l’occupation en jouissance d’une dépendance de son domaine foncier à titre provisoire”, a-t-il tour à tour rappelé ces deux articles.
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S’agissant de la convention de concession de la Zone économique spéciale (ZES) de Maloukou, le Premier ministre a indiqué qu’il s’agit également d’un partenariat public-privé.
“Partout dans le monde, les Zones économiques spéciales, les parcs industriels et commerciaux sont mis en concession. Nous venons de le faire à Pointe-Noire. La Zone économique spéciale de Pointe-Noire est mise en concession avec le groupe Arise, à capitaux indiens”, a-t-il souligné.
Il a par ailleurs rappelé que “l’ambition de la République du Congo est de diversifier son économie, si nous sommes d’accord avec cette ambition, nous devons l’être aussi du fait qu’aucune diversification ne pourrait être possible sans investissements étrangers. Devons-nous sélectionner les investisseurs en fonction de leurs pays alors même que nous avons des accords de coopération avec ces pays ? Quelle diplomatie économique voulons-nous inaugurer dans notre pays.”
Sans être exhaustif, Anatole Collinet Makosso a indiqué que le Congo a conclu plusieurs accords de coopération avec des pays autres que le Rwanda.
“Faut-il rappeler que les opérateurs de nationalité rwandaise ne sont pas les seuls à bénéficier des autorisations d’expresse d’occuper dans ce pays. Je citerai la société sud-africaine installée à Malolo dans le district de Louvakou, pour la culture du maïs. Ça n’a jamais fait l’objet de spéculation. Je citerai la société Saris Congo, à Nkayi dans la Bouenza, ce n’est pas une société à capitaux congolais”, a-t-il rappelé.
