Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Vendredi 19 Novembre 2021 par visioconférence et sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Une (1) seule affaire était inscrite à son ordre du jour, à savoir :
– Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones.
Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones.
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Invité par le Président de la République à prendre la parole en lieu et place de M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones en mission, M. Jean Rosaire IBARA, Ministre de du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs dans l’administration publique, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 survenue dans notre pays a conduit le Président de la République à déclarer, pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national par décret n°2020-93 du 30 mars 2020.
Face à la progression de la pandémie, le recours au mécanisme constitutionnel relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été mis en œuvre à vingt-neuf (29) reprises.
Comme pour les précédentes prorogations, l’avis du Comité d’experts, qui a été sollicité, relève que la situation épidémiologique demeure préoccupante, en dépit des actions entreprises par les pouvoirs publics, ce qui justifie de reconduire l’essentiel des mesures édictées par le Gouvernement dans le cadre de la riposte contre la pandémie à coronavirus Covid-19.
Ainsi, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, et qui arrive à son terme le 21 novembre 2021, est souhaitée.
L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. »
C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres.
Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 17h05, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h30.
Fait à Brazzaville, le 19 Novembre 2021
