Le délai d’obtention du titre foncier en République du Congo ramené à 55 jours
Le délai d’obtention du titre foncier est désormais de 55 jours, c’est ce qu’a expliqué à la presse le ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public Pierre Mabiala le 24 mars dernier suite à l’adoption par le Sénat de deux projets de lois régulant le secteur foncier en République du Congo.
Il s’agit de la loi fixant les règles d’immatriculation de la propriété immobilière et celle modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains.
Au cours de la séance plénière qui a conduit à l’adoption de ces deux projets de loi la Commission Affaires juridiques et administratives a fait savoir que pour la loi fixant les règles d’immatriculation de la propriété immobilière, la loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 a montré ses limites, entre autres dans le cas de la multiplicité du titre foncier pour une même parcelle de terrain.
« Lorsqu’une personne arrive pour immatriculer son terrain, il n’y aura plus multiplication d’administrations. Elles seront désormais regroupées en une seule. C’est ce que nous avons appelé le guichet unique foncier qui va connaître une opérationnalisation », a indiqué le ministre Pierre Mabiala répondant à cette préoccupation.
Le guichet unique foncier va rassembler les administrations du cadastre, des impôts, notamment la conservation des hypothèques et de la propriété foncière. Il sera installé dans chaque chef-lieu des départements du pays.
S’agissant des modalités d’obtention du titre foncier dont le délai était dans les précédents textes fixés à cent vingt jours, le ministre a fait savoir que « désormais, il sera de cinquante-cinq jours comptés à la lettre ».
Il a par la suite indiqué s’agissant des terres coutumières que leur immatriculation se fera conformément aux dispositions qui seront arrêtées dans la loi des Finances et que pour qu’elles soient immatriculées. Ce sont tour à tour les membres du gouvernement et les parlementaires qui vont s’accorder pour fixer le montant ou le pourcentage à payer.
