Une révision constitutionnelle pour faire passer la durée maximale de l’état d’urgence de 20 à 90 jours
Un Projet de révision de l’article 157 de la Constitution pour moduler l’état d’urgence a été examiné lors du conseil des ministres tenu ce jour.
Il s’est tenu ce jeudi 16 décembre un conseil des ministres présidé par le Chef de l’État, Denis Sassou Nguesso. Parmi les affaires examinée lors de cette séance, le projet de révision de l’article 157 de la Constitution.
Il détermine notamment la durée légale de l’état d’urgence « L’état d’urgence comme l’état de siège peut être proclamé sur tout ou partie de la République pour une durée qui ne peut excéder vingt (20) jours. » stipule la loi fondamentale.
La situation exceptionnelle que traverse le Congo à l’instar de plusieurs pays dans le monde suite à la survenance de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19, a amené les autorités congolaises à reconduire une trentaine de fois cet état d’exception dans notre pays depuis mars 2020.
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La choix d’une révision constitutionnelle pour faire passer la durée maximale de l’état d’urgence de 20 à une durée maximale de 90 jours est selon le gouvernement justifié par « La volatilité » et « l’imprévisibilité » de la pandémie qui ont montré que « le délai dont peut avoir besoin un Etat pour lutter efficacement contre une situation de crise est nécessairement variable en fonction de la menace et des mesures à prendre. » indique le compte rendu.
Le projet de loi constitutionnelle soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres propose ainsi de laisser l’appréciation de la durée de l’état d’urgence ou de l’état de siège, au Président de la République lors de la déclaration initiale et au Parlement, sur proposition du Président de la République, en cas de prorogation.
Dans les deux cas, la durée ne pourra pas excéder quatre-vingt-dix (90) jours.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi constitutionnelle révisant l’article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
