projet de loi
-
Diplomatie
Congo/Rwanda : le Sénat adopte le projet de loi concernant l’exemption des visas
Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement du Congo…
Lire la suite » -
SPORT
Adoption d’un projet de loi portant code du sport en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres réuni le 1er mars dernier au Palais du Peuple, à Brazzaville, sous l’autorité du président de…
Lire la suite » -
Société
“La loi portant statut de l’artiste va révolutionner l’assiette fiscale de notre pays”
La proposition de loi portant statut de l’artiste, du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de…
Lire la suite » -
Société
Adoption du projet de loi portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées
Le projet de loi sur la prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées a été adopté ce…
Lire la suite »