Compte rendu du Conseil des Ministres du vendredi 17 juin 2022

La Redaction 18 juin 2022

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Le Conseil des Ministres s’est réuni au Palais du Peuple, ce Vendredi 17 Juin 2022, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Trente-sept (37) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

Trente (30) projets de loi au titre du Ministère des hydrocarbures ;
Quatre (04) projets de décret au titre du Ministère des industries minières et de la géologie ;
Un (01) projet de décret au titre du Ministère de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale ;
Une (01) communication au titre du Ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo ;
Des nominations au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

I/- Ministère des hydrocarbures

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a présenté trente (30) projets de loi portant approbation de permis opérés par différentes sociétés pétrolières. Il en ressort que le secteur pétrolier a connu au cours des dernières années une baisse d’activités due à la crise économique, financière puis sanitaire causée par la pandémie de Covid-19. L’adoption du nouveau code des hydrocarbures le 12 octobre 2016 ainsi que l’abrogation de conventions d’établissement dont bénéficiaient certaines entreprises pétrolières ont engendré de nombreux contentieux qui ont eu pour conséquence d’aggraver la réduction des investissements induite par la triple crise avec comme corollaire un déclin important de la production.

L’objectif des avenants en objet est de définir un cadre fiscal, douanier et un régime des changes incitatifs à une reprise et même une accélération des investissements dans le secteur des hydrocarbures liquides et gazeux, dans le strict respect des règles de préservation de l’environnement.

Il s’agit non pas seulement de stopper le déclin tendanciel de la production mais de l’augmenter, afin de générer des ressources additionnelles et nouvelles au soutien du financement du PND 2022-2026.

Ces avenants portent notamment sur les thématiques suivantes :

Avenant n°7 au contrat de partage de production « Haute Mer » opéré par TotalEnergies EP Congo : extension de 20 ans de la période de validité du permis NKOSSA ;
Avenants opérés par Perenco/Congorep : ajustement des paliers de production associés à la fiscalité. Il s’agit notamment :
Avenant n°1 au contrat de partage de production Yombo-Masseko ;
Avenant n°2 au contrat de partage de production Tchendo II ;
Avenant n°2 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II ;
Avenant n°2 au contrat de partage de production Tchibouela II.

La liste de l’ensemble des 30 avenants, qui concernent les sociétés TotalEnergies EP Congo, ENI Congo S.A. et Perenco Congo/Congorep, est jointe en annexe du présent compte rendu du Conseil des Ministres.

Ces avenants devraient permettre des investissements directs étrangers de plus de 2 milliards de dollars américains dans l’industrie pétrolière congolaise, en plus des investissements en cours de mise en œuvre ou programmés dans le cadre des contrats de partage de production non concernés par les avenants soumis à l’examen de la réunion du Conseil des Ministres de ce jour.

Enfin, le Ministre ITOUA a relevé qu’en plus de ces investissements, le paiement de bonus est prévu, après adoption par le Parlement des avenants soumis ce jour à l’approbation du Conseil des Ministres.

Après discussion, le Conseil des Ministres a entériné les projets de loi portant approbation des trente (30) avenants aux contrats de partage de production soumis à son examen. Ces projets de loi seront soumis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère des industries minières et de la géologie

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministre des industries minières et de la géologie, a soumis quatre (4) projets de décret à l’examen du Conseil des Ministres.

Le premier d’entre eux est un projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs en République du Congo.

D’emblée, le Ministre d’Etat OBA a relevé que notre sous-sol regorge d’importantes ressources minières, disséminées dans la quasi-totalité des départements du Congo. L’extraction minière s’effectue majoritairement par des moyens artisanaux et à petite échelle. Le secteur comprend, pour l’essentiel, l’orpaillage, le diaminage, les filières de géomatériaux, le coltan et la cassitérite.

Afin de sécuriser l’exploration, l’exploitation, la production, la détention et la commercialisation des ressources naturelles à l’échelle nationale et sous régionale, et dans le cadre d’un des dix Protocoles accompagnant l’institution de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL), des mécanismes de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles ont été adoptés en 2010. La mise en place d’un Mécanisme de certification régionale a pour but de mettre en place des chaines de minerais durables et libres de conflit au sein et entre les Etats membres, afin d’éliminer l’appui financier aux groupes armés qui alimentent les conflits dans la sous-région.

Ainsi le projet de décret soumis, à l’examen du Conseil des Ministres détaille les modalités de mise en œuvre dans notre pays du Mécanisme de certification. Celles-ci se caractérisent par : l’inspection et la certification des sites miniers de la CIRGL, afin de s’assurer que les minéraux désignés proviennent uniquement de sites miniers sans conflit et respectant les normes environnementales et sociales ; le suivi et la traçabilité complète des minerais désignés ; la certification des exportations par l’émission de certificats de la CIRGL et de chaque pays concerné ; la mise en place d’une base de données et de suivi des minerais.

L’adoption du décret soumis à l’examen du Conseil permettra de renforcer le cadre juridique en matière de détention, de circulation et de commercialisation des substances minérales.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre du Mécanisme régional de certification de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs en République du Congo.

Le deuxième projet de décret porte attribution à la société NEWCO Mining s.a. d’un permis d’exploitation pour les sels de potasse dit « permis Kanga » dans le département du Kouilou.

Détentrice d’un permis de recherches minières pour les sels de potasse dans le département du Kouilou qui a fait l’objet d’un renouvellement par décret du 12 août 2021, cette société a mis en évidence une importante minéralisation de carnalite dans la zone de Kanga située dans le district de Loango (Kouilou). Le gisement, essentiellement constitué de carnalite, situé à une profondeur de 370 à 1050 mètres de la surface, laisse espérer une production annuelle évaluée à six cent mille tonnes. La réalisation du projet permettra de créer 350 postes dont 310 travailleurs locaux, et ce pour une trentaine d’années d’exploitation. L’investissement global est estimé à 555 millions de dollars américains.

Aussi, et constatant que ce projet entre dans la vision du Gouvernement en matière de diversification économique, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret attribuant à la société NEWCO Mining s.a. d’un permis d’exploitation pour les sels de potasse dit « permis Kanga » dans le département du Kouilou.

Enfin, le Ministre d’Etat OBA a soumis au Conseil deux (2) projets de décret portant respectivement, pour le premier, attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Vounda I » et, pour le second, attribution à la même société d’un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Vounda II », dans le département du Niari.

Au terme d’une prospection fructueuse, avec la mise en évidence de nombreux indices de polymétaux, la société Chakir souhaite approfondir sur zone. Le programme de travaux est fixé à 3 ans. Leur coût prévisionnel est estimé à sept millions huit cent mille (7.800.000) dollars américains.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décret portant respectivement, pour le premier, attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Vounda I » et, pour le second, attribution à la même société d’un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Vounda II », dans le département du Niari.

III/- Ministère de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale

Invitée par le Chef de l’Etat à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’économie, du plan de la statistique et de l’intégration régionale, a soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres un projet de décret portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire, pour la période 2022-2023.

Notant que la reprise de l’activité économique mondiale, à la suite de la crise provoquée par la pandémie de covid-19, la Ministre EBOUKA-BAZBACKAS, relève qu’il était prévu une relance du taux de croissance de l’ordre de 3,7% en 2021 et de 4,5% en 2022 en Afrique subsaharienne.

Ces perspectives ont été hypothéquées par les événements qui se déroulent en Ukraine et qui provoquent un choc économique caractérisé par une envolée des prix des hydrocarbures, des denrées alimentaires (céréales) et des intrants agricoles, situation qui pèse sur le solde extérieur et budgétaire des pays africains importateurs de produits de base. LE Congo, à l’économie peu diversifiée, connait une forte dépendance aux importations alimentaires, ce qui a fortement impacté le panier de la ménagère à cause de l’augmentation des prix des denrées de première nécessité que sont, notamment, la viande ou le poulet de chair ou l’huile.

Face à l’urgence de remédier à cette situation, le Gouvernement, sur instruction de SEM. le Président de la République, Chef de l’Etat, a élaboré un plan de résilience qui prévoit des mesures et actions susceptibles d’atténuer dans le court terme les effets de la crise.

Ainsi, le plan de résilience soumis ce jour à l’examen et adoption des Membres du Conseil est structuré en 5 axes stratégiques en lien avec les orientations arrêtées au terme de la réunion du Conseil des Ministres du 23 mai 2022. Ces axes sont : la promotion d’une politique de substitution aux importations ; la facilitation du transport des produits de base depuis leur bassin de production vers les centres de consommation ; la stabilisation des prix des produits alimentaires et agricoles essentiels ; l’appui aux producteurs locaux ; l’application rigoureuse des mesures administratives, fiscales et parafiscales.

La mise en œuvre de ces mesures a été évaluée ainsi qu’il suit : 46 milliards 645 millions de frs CFA pour les mesures d’application immédiate ; 72 milliards 655 millions de frs CFA pour les mesures de court terme ; 51 milliards 905 millions de frs CFA pour les mesures à moyen terme, soit un total de 171 milliards 205 millions de frs CFA pour l’ensemble du plan de résilience.

La mise en œuvre efficace et réussie du plan de résilience oblige à la mise en place d’outils de suivi-évaluation, fondés sur des indicateurs analysés par un comité de pilotage qui se substitue ainsi à la cellule de veille mise en place sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement au moment du déclenchement des événements en Ukraine ; d’autre part, sont mis en place une coordination technique remplaçant le secrétariat de la cellule et un secrétariat technique composé d’experts des différents ministères et administrations concernés, qui assurera l’expertise technique du dispositif de l’évaluation de la mise en œuvre du plan de résilience.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire, pour la période 2022-2023.

IV/- Communication

Ministère de l’environnement, du développement durable et du Bassin du Congo

Les Membres du Conseil ont suivi une communication relative à la réunion des ministres de la commission climat du Bassin du Congo et du Fonds bleu pour le Bassin du Congo tenue la 19 mai 2022.

Cette communication, développée par Mme Arlette SOUDAN NONAULT, Ministre de l’environnement, du développement durable et du Bassin du Congo, rappelle qu’une réunion des ministres des pays membres de la Commission climat du Bassin du Congo et du Fonds bleu pour le Bassin du Congo s’est tenue le 19 mai 2022, en format hybride ; M. Anatole Collinet MAKOSSO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé les travaux, représentant SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. A cette occasion, les ministres ont adopté les statuts portant organisation et fonctionnement de la Commission climat du Bassin du Congo.

D’autre part, et comme prélude à la COP27 qui se tiendra à Charm El Cheikh en Egypte en novembre 2022, il a été retenu le principe d’un sommet préparatoire qui devrait se dérouler à Kigali au Rwanda, à une date à déterminer.

V/- Nominations

Au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

Sont nommés :

Président du Comité de direction du Fonds d’aménagement halieutique : M. Benoit Claude ATSANGO, Master en biologie, inspecteur vétérinaire
Inspecteur Général des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche: M. Yvon Crépin NDOUA, Docteur en médecine vétérinaire.
Directeur Général du Fonds d’aménagement halieutique : Eloi Virgile EPOUERY, DESS en contrôle de gestion.
Directeur Général de l’agriculture: M. Paul Raphael ONGOUALA, Docteur ingénieur en amélioration génétique des plantes.